Collège Doctoral Aix-Marseille Université

CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT

Titre I – Inscription en thèse

Article premier – Les doctorants inscrits en étude doctorale dans les écoles doctorales du collège doctoral recevront le titre de « Docteur d’Aix-Marseille Université », délivré par leur Université de rattachement : Université de Provence, Université de la Méditerranée ou Université Paul Cézanne, dans leur spécialité d’inscription.

Article 2 - Les conditions d’inscription en thèse en terme de diplôme sont définies par l’Arrêté du 7 août 2006. Lors de la première inscription, le sujet de la thèse, déterminé par l’accord entre le doctorant et son (ses) directeur(s), est déposé auprès du directeur de l’Ecole doctorale, qui valide l’inscription sur la base de l’acceptation du candidat dans un laboratoire déterminé (accord du directeur de l’équipe d’accueil) pour y réaliser un projet spécifique, sous la direction d’un directeur/co-directeur identifié(s) comme responsable(s) scientifique(s).

Article 3 – La durée légale de la thèse, définie par l’arrêté du 7 août 2006, est de 3 années. La réinscription en début d’année universitaire est obligatoire. Au-delà des 3 ans, la réinscription en 4^ième année présente un caractère dérogatoire. Dans les disciplines scientifiques et de santé, ainsi que dans le domaine droit-économie-gestion (DEG), la durée des thèses de doctorat est au maximum de 5 années. En sciences humaines et sociales (SHS) et arts-lettres-langues (ALL), elle est au maximum de 8 années. Les inscriptions dérogatoires peuvent être accordées par le Président de l’université, sur proposition du directeur de l’école doctorale qui s’assure des conditions et des délais de fin de thèse (avancée des travaux, motivation du candidat, projet post-doctoral, financement de fin de thèse, etc.).

Article 4 – Les conditions de ressources scientifiques, matérielles et financières du doctorant pendant la durée de préparation de la thèse doivent être notifiées par le candidat et son (ses) directeur(s) au directeur de l’école doctorale, sous contrôle du directeur du laboratoire. Il est recommandé de ne procéder à une inscription en thèse qu’après avoir clarifié avec le candidat ses conditions de ressources pendant la durée de la thèse.

Article 5 – Avant même son inscription en thèse, le candidat devra être formellement informé des débouchés professionnels auxquels il peut raisonnablement prétendre à l’issu de sa formation doctorale.

Article 6 – Le(s) directeur(s) de thèse est (sont) responsable(s) de l’encadrement du doctorant pour la durée de la thèse. Il(s) devra(ont) être reconnu(s) par sa(leur) compétence dans un champ de recherches comme « habilité à diriger des recherches » et s’engage(nt) à consacrer une part significative de son(leur) temps à guider le doctorant dont il(s) a (ont) la charge pour lui permettre d’assurer une démarche novatrice dans un contexte scientifique actualisé. Sauf dérogation accordée par le Conseil scientifique de l’établissement de rattachement et après avis du directeur du collège doctoral, un directeur de thèse ne peut encadrer en même temps

- plus de 3 doctorants dans les disciplines des sciences exactes ;

- plus de 10 doctorants dans les autres disciplines, des sciences humaines, économiques, sociales et juridiques.

Article 7 – Au moment de la première inscription en thèse, il peut être désigné un parrain de thèse dont le rôle est d’assurer un suivi du déroulement de la thèse. Le parrain est proposé par le candidat à l’inscription. Il sera extérieur à l’équipe de recherche du doctorant et pourra le cas échéant jouer un rôle de médiation en cours de thèse.

Titre II – Déroulement de la thèse

Article 8 – Le doctorant s’engage à respecter toutes les consignes d’assiduité, de sécurité et de discipline en vigueur dans le laboratoire. Il s’engage sur un temps et un rythme de travail propre à la réalisation de la thèse dans les délais impartis. Il doit participer à l’ensemble des activités du laboratoire. Il a vis-à-vis de son (ses) directeur(s) de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées dans la progression de son travail, inhérentes à une démarche de recherche innovante.

Article 9 – Le doctorant s’engage à remettre à son (ses) directeur(s) autant de notes d’étape que celui-ci  (ceux-ci) pourra(ont) souhaiter. Il s’engage aussi à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Dans le cadre d’un dispositif de lutte contre l’échec en cours de thèse, le collège doctoral préconise la mise en place de « comités de suivi de thèse » chargés d’évaluer à mi-parcours (entre la 2^ième et la 3^ième année) l’état d’avancement de la thèse et ses difficultés éventuelles. Ce comité sera formé de 2 experts de préférence extérieurs à l’équipe du candidat et auditionnera le doctorant. Un court rapport écrit sera transmis au directeur de l’école doctorale concerné.

Article 10 – Dans le cadre d’une thèse préparée sous l’égide du Collège Doctoral Aix-Marseille Université, le doctorant s’engage à suivre les enseignements, conférences et séminaires préconisés par l’école doctorale. Ces enseignements doctoraux définissent pour chaque doctorant un « contrat individuel de formation » et ont pour objectif d’élargir le champ de compétences du candidat vers l’interdisciplinarité et de préparer son insertion professionnelle, y compris et surtout hors du champ de la recherche académique.

Article 11 – Au cours de la thèse les doctorants et leur directeur de thèse s’assureront que les conditions de soutenance de thèse définies par chacune des écoles doctorales du Collège Doctoral Aix-Marseille Université, notamment en terme de publications minimales exigées, seront remplies à l’issue de la formation doctorale.

Article 12 – Droits du doctorant : Les publications, les brevets ou rapports industriels liés à la recherche menée par le doctorant, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit, doivent faire apparaître le doctorant parmi les coauteurs et éventuels ayant droit.

Titre III – Soutenance de la thèse

Article 13 – Les conditions nécessaires à la soutenance de la thèse définies par l’école doctorale de rattachement devront être communiquées au candidat et à son (ses) directeur(s) dès l’inscription en thèse. Elles constituent un pré requis obligatoire avant d’engager la procédure de soutenance. Dans le cas des thèses faisant l’objet d’une convention de co-tutelle, la composition du Jury ainsi que le lieu de la soutenance devront obéir aux articles de la dite convention.

Article 14 – Dans le cadre de la structuration du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Aix-Marseille Université, les publications des étudiants inscrits dans les établissements membre du PRES  issues de la thèse devront porter pour signature « Aix-Marseille Université », éventuellement associée à la mention de leur université d’inscription en thèse ou d’autres tutelles de l’équipe d’accueil concernée.

Article 15 – La demande de soutenance est présentée par le directeur de thèse. Le directeur de l’école doctorale a la responsabilité de s’assurer que les conditions relatives à la soutenance propres à l’école sont remplies (notamment que le « contrat individuel de formation » est réalisé) et que la composition du jury est conforme à l’Arrêté du 7 août 2006. L’autorisation de soutenance est délivrée par le Président de l’université d’inscription au vu des deux rapports de pré soutenance et de l’avis du directeur de l’école doctorale.

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée par le chef d’établissement si le sujet est confidentiel et les résultats soumis à une procédure permettant de préserver la propriété intellectuelle, voire industrielle. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat, qui reçoit le Grade de « Docteur d’Aix-Marseille Université », assorti des mentions légales qui accompagnent le grade et en accord avec les dispositions spécifiques à certaines écoles doctorales.

Titre IV – Devenir des Docteurs

Article 16 – Le docteur s’engage formellement à communiquer pendant 3 années au moins les éléments relatifs à sa situation professionnelle. Il s’engage pendant cette période à répondre à toute demande du collège doctoral ou de l’école doctorale relative à l’examen de cette situation post-doctorale.

Article 17 – Le(s) directeur(s) de thèse et le directeur du laboratoire s’engagent, dès lors qu’ils l’en jugent apte et après en avoir discuté, à apporter au docteur leur soutien dans les procédures de qualification, de recherche de formation post-doctorale et de recrutement.

Article 18 -  Si la thèse le justifie, le(s) directeur(s) de thèse et de l’unité de recherche apporteront leur soutien à sa publication. Le docteur s’engage à faire apparaître toute mention nécessaire à l’identification du cadre institutionnel dans lequel les travaux de thèse ont été réalisés. Les publications des résultats obtenus dans le cadre de la formation doctorale, y compris après la soutenance de la thèse, devront faire apparaître le docteur parmi les auteurs et/ou ayants droit.

Article 19 – Toute information relative aux travaux de thèse et plus généralement à l’activité du laboratoire peut présenter un caractère confidentiel. Le docteur s’engage à ne pas divulguer au moins pendant une période de 5 années les informations relatives aux projets de recherche de l’équipe et de son environnement scientifique, et il doit tenir comme strictement confidentiels les résultats et autres connaissances de quelque nature que ce soit acquis pendant la thèse, au titre de la protection de la propriété intellectuelle.

TITRE V – Procédures de médiation

Article 20 – En cas de conflit il peut être fait appel par l’une ou l’autre des parties signataires de la présente charte des thèses au parrain de thèse dans le cas où celui-ci aurait été désigné ou à un médiateur désigné par le directeur de l’école doctorale ; la mission du médiateur impliquant son impartialité.