TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 63 - REVISION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être révisés à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration.

ARTICLE 64 - PUBLICATION DES STATUTS
Les présents statuts seront édités par l’Université et seront diffusés sur le site web.

ARTICLE 65 - REFERENCE A LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Les présents statuts sont soumis à toutes les dispositions du Code de l’Education et des décrets pris en application, même en l’absence de référence expresse.

ARTICLE 66 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’Université est établi par une Commission ad hoc, sous la présidence du Président ou de son représentant.

Il est adopté par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres composant le Conseil. Il peut être modifié, dans les mêmes conditions, à l’initiative du Président ou du quart des membres du Conseil d’Administration.

STATUTS APPROUVES PAR ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1988.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d'Administration en date du 26 janvier 1993.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d'Administration en date du 17 décembre 1996.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d'Administration en date du 13 juin 2000.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d'Administration en date du 24 avril 2007.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 23 octobre 2007 et du 27 novembre 2007
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 25 mars 2008.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 24 juin 2008.
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 24 mars 2009
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 24 novembre 2009
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 26 janvier 2010
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 23 février 2010
- Modifiés et approuvés par le Conseil d’Administration en date du 25 mai 2010.
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