Etudiant salarié

LA REGLEMENTATION GENERALE *

Vous êtes considéré comme étudiant salarié si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante). Vous êtes alors dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.
Vous devez pour cela remplir les conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;

OU

• avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ;

* source : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/

Donc, un étudiant qui exerce une activité rémunérée qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus ne peut être considéré comme salarié.

LES DISPOSITIONS GENERALES PROPRES A L'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE

L’Université a bien prévu d’intégrer, dans le livret de procédures approuvé par le Conseil d’Administration du 19 octobre 2004, lors de la mise en œuvre du LMD, des dispositions spéciales pour les étudiants salariés.
Extrait :Le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du conseil des études et de la vie universitaire, fixe un régime spécial d'études au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements d'emplois du temps, choix du mode de contrôle, etc. (…)

Les dispositions (…) valables au sein de notre propre établissement, sont susceptibles d’être modifiées dans le cadre des habilitations partagées avec les autres établissements.

Chaque composante fixe ces dispositions et les intègre dans les règlements d’examen et modalités de contrôle des connaissances approuvés chaque année par le Conseil d’Administration.