Titre II : Organisations- Art 7 à 13.3
- ARTICLE 7
Le Président de l’Université par ses décisions, le Conseil d’Administration par ses délibérations, le Conseil Scientifique et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire par leurs avis et leurs vœux assurent l’administration et le fonctionnement de l’Université.
SECTION I - LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE - LE BUREAU CHAPITRE - I LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
- ARTICLE 8 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
Conformément aux dispositions fixées par l’article L.712-2 du Code de l’Education, le Président de l’Université est élu à la majorité absolue des membres élus du Conseil d’Administration.
Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maître de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat est de quatre ans. Il expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du Conseil d’Administration. Il est renouvelable une fois.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de Directeur d’UFR, d’Institut ou d’Ecole. Il peut être déchargé de tout ou partie de ses obligations d’enseignement.
Il doit être procédé à l’élection du Président de l’Université un mois après la mise en place des Conseils. Le Conseil d’Administration est convoqué à cette fin par le Président en fonction et présidé par lui ou à défaut par le Vice-président du Conseil d’Administration.
- ARTICLE 9 - DEROULEMENT DU SCRUTIN
Le dépôt des candidatures est obligatoire et adressé par lettre recommandée au Président de l’Université au plus tard sept jours avant la séance.
Il ne sera pas procédé à plus de deux tours par séance. Au bout de quatre séances les dispositions de l’article L.719-8 sont requises.
Un bureau de vote est composé, en début de séance, d’un Président nommé par le Président de l’Université parmi les personnels permanents, enseignants, BIATOSS et étudiants du Conseil, et d’au moins deux assesseurs.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre sur la liste d’émargement en face de son nom. Lorsque le Président est élu en dehors des membres d’un Conseil, le nombre de représentant de ce dernier, est augmenté d’une unité.
Le Président y préside avec voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
- ARTICLE 10 - VACANCE DE LA PRESIDENCE
En cas d’empêchement temporaire, le Président est remplacé par le Vice-président du Conseil d’Administration de l’Université.
En cas de démission ou d’empêchement définitif du Président en exercice et après que la vacance ait été constatée par le Recteur Chancelier, un nouveau Président est élu pour la durée du mandat restant à courir.
- ARTICLE 11 - COMPETENCES DU PRESIDENT
Conformément aux dispositions fixées par l’article L.712-2 du Code de l’Education, le Président assure la direction de l’Université.
Il préside le Conseil d’Administration, il prépare et exécute ses délibérations.
Il préside également le Conseil Scientifique et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. Il reçoit leur avis et leurs vœux.
- Il représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions.
- Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Université.
- Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Université. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le Président émet un avis défavorable motivé.
- Il affecte dans les différents services de l’Université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
- il nomme les différents jurys.
- il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
- Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
- Il exerce, au nom de l’Université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi et le règlement.
- Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’Université.
Le Président peut s’entourer de collaborateurs qu’il choisit librement.
- ARTICLE 12 - DELEGATIONS DE SIGNATURES ACCORDEES PAR LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE.
Le Président peut déléguer sa signature aux Vice-présidents des trois Conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de 18 ans, au Secrétaire Général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes, les services communs et les unités de recherche constituées avec d’autres établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables administratifs.
- ARTICLE 13 - DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS ET DES CHARGES DE MISSION
- Article 13-1 : DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS DES CONSEILS
Sur proposition du Président, dans le mois qui suit son élection ou dans le cas de renouvellement des trois Conseils de l’Université, une fois ces derniers constitués dans leur totalité, le Conseil d’Administration, le Conseil Scientifique et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire élisent chacun un Vice-président parmi les membres permanents de l’Université en exercice, élus au sein de l’un des trois Conseils de l’Université.
L’élection des Vice-présidents des conseils a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Leur mandat est de quatre ans à la condition qu’ils conservent leur qualité de membre de l’un des trois Conseils de l’Université, et prend obligatoirement fin à la date d’élection d’un nouveau Président.
En cas de vacance de siège d’un Vice-président, il est procédé à une élection dans les conditions fixées au présent article. Sur demande expresse du Président, le Vice-président du Conseil d’Administration peut être appelé à le suppléer dans l’exercice de ses fonctions. Il participe avec voix consultative, à toutes les instances administratives.
Les Vice-présidents du Conseil Scientifique et du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire peuvent être appelés par le Président à présider leur Conseil respectif.
Lorsque les Vice-présidents sont élus en dehors des membres du Conseil pour lequel ils sont choisis, ils participent à ce dernier avec voix consultative.
Les Vice-présidents du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante, du Conseil Scientifique ainsi que le Vice-président Etudiant sont invités permanents au conseil d'administration.
- Article 13-2 : DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS ET CHARGES DE MISSION
De plus, afin de le seconder dans l’exercice de ses fonctions, le Président est assisté, outre du Vice-président de chacun des Conseils, de quatre Vice-présidents, l’un chargé des relations internationales, le second chargé de l’Animation et de la Communication, le troisième chargé des relations interuniversitaires et le quatrième chargé du Système d’Information.
Ces quatre Vice-présidents sont choisis, sur proposition du Président, dans le mois qui suit son élection ou dans le cas de renouvellement des trois Conseils d’Université, une fois ces derniers constitués dans leur totalité, parmi les membres permanents, en exercice, de l’Université, et sont élus par le Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que le Vice-président du Conseil d’Administration.
Leurs mandats sont de quatre ans et prennent obligatoirement fin à la date d’élection d’un nouveau Président. En cas de vacance de siège d’un Vice-président, il est procédé à une élection dans les conditions fixées au présent article.
- Article 13-3 : VICE-PRESIDENTS DELEGUES, CHARGES DE MISSION ET CONSEILLERS
Le Président peut être assisté, autant que de besoin, de vice-présidents délégués, placés sous la responsabilité d’un vice-président de conseil central, de chargés de mission et de conseillers qu’il nomme après en avoir informé le Conseil d’Administration. Un arrêté du Président en précise les modalités.
