Titre II : Organisations - Art 30 à 46

SECTION II - LES CONSEILS DE L'UNIVERSITE (suite)
 

  • ARTICLE 30 - LE CONSEIL ACADEMIQUE

Le Conseil Académique composé des membres en exercice du Conseil d’Administration, du Conseil Scientifique, et du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et des Directeurs de composante, peut être réuni à l’initiative du Président afin d’émettre des avis sur toutes les questions intéressant l’Université.

Il se réunit au moins deux fois par an. Le Président peut inviter à participer à une séance, sur point particulier de l’ordre du jour, toute personne dont la présence lui paraît utile.

 

  • ARTICLE 31 - LES COMMISSIONS PARITAIRES

 

  • ARTICLE 31-1 - LA COMMISSION PARITAIRE D'ETABLISSEMENT (CPE)

Conformément aux articles L.953-6 et L.953-7 du Code de l’Education, une Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) prépare les travaux des commissions paritaires des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation ainsi que des autres corps administratifs, techniques ouvriers, de services sociaux, de santé et de bibliothèques exerçant dans l’établissement. Elle est créée par décision du Président de l’Université.

Les modalités de composition et de fonctionnement de cette commission sont définies par la réglementation en vigueur notamment par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement des établissements publics d’enseignement supérieur.

 

  • ARTICLE 31-2 - LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)

Conformément à l’article 16 de la Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, un Comité Technique Paritaire (CTP) est créé, comprenant 20 membres titulaires et 20 membres suppléants, répartis dans les deux cas entre 10 représentants de l’administration et 10 représentants des personnels.

 

  • ARTICLE 32 - LE COMITE HYGIENE ET SECURITE

Conformément au Décret n° 95-482 du 25 avril 1995, un Comité d’Hygiène et Sécurité est créé par décision du Président de l’Université. Présidé par le Président de l’Université (ou son représentant), Il est composé de 14 membres dont 5 représentants de l'administration, 7 représentants des personnels et 2 représentants des usagers, ainsi que de l’Ingénieur Hygiène et Sécurité et du Directeur du Service Interuniversitaire de Médecine de Prévention des Personnels. Des invités qualifiés peuvent être associés à ses travaux sur invitation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres titulaires.

Les représentants des personnels et des usagers sont désignés pour une période de trois ans. Le CHS de l’Université adopte son règlement intérieur à la majorité des suffrages exprimés.

 

  • ARTICLE 33 - LE MEDIATEUR DE L'UNIVERSITE  

Un Médiateur de l’Université reçoit les réclamations concernant le fonctionnement de l’Université dans ses relations avec les usagers et ses personnels. Les réclamations qu’il reçoit doivent avoir été obligatoirement précédées de démarches auprès des services concernés. Lorsque ces réclamations paraissent fondées le Médiateur propose tout mode de résolution qui lui paraît adapté et communique ses observations au Président.

Dans le cas contraire, il en informe le réclamant. Pour l’instruction de ces affaires il peut faire appel en tant que de besoin aux services administratifs et techniques de l’Université.

Il est élu pour trois ans par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

 

  • ARTICLE 34 - LE COMITE CONSULTATIF D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE

 Un Comité d’Ethique de la recherche biomédicale et en santé publique est créé en vue de formuler un avis sur les problèmes d’éthique ou de morale pouvant être soulevés à l’occasion de travaux de recherche menés par les membres des institutions partenaires.

Son règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration.


LES DIRECTOIRES

LE DIRECTOIRE DE LA FORMATION

 

  • ARTICLE 35 - Missions

Afin d’orienter la politique de formation de notre établissement, un Directoire de la Formation est créé. Composé d’experts reconnus pour leur engagement dans la formation, de représentants du secteur socio-économique et d’étudiants, il a pour mission d’aider la gouvernance de l’université dans ses choix politiques et stratégiques en ce domaine. C’est un organe d’évaluation et de proposition. Il rend compte régulièrement de ses travaux devant le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l’université.

 

  • ARTICLE 36 - Composition

Il est composé de :
- 1 président - 12 membres : 6 enseignants chercheurs, 3 représentants du secteur socio économique et 3 étudiants.

Le Président de l’Université nomme le Président du Directoire pour une durée de quatre ans dans la limite de la durée de son mandat. Le Président de l’Université nomme les membres-experts sur proposition du Président du Directoire.
 Les membres-experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois dans la limite de la durée du mandat du Président de l’Université.

 

  • ARTICLE 37 - Fonctionnement

Le Directoire de la Formation se réunit au moins trois fois par an Le Directoire de la Formation est rattaché à la Direction Des Etudes et de la Vie Etudiante (DEVE) en ce qui concerne son fonctionnement administratif.

LE DIRECTOIRE DE LA RECHERCHE

 

  • ARTICLE 38 - Missions

Afin d’orienter la stratégie de recherche de notre établissement, un Directoire de la Recherche est constitué. S’appuyant sur des experts reconnus internationalement, il a pour mission d’aider la gouvernance de l’université dans ses choix politiques et stratégiques en ce domaine. C’est un organe d’évaluation et de proposition. Il rend compte régulièrement de ses réflexions devant le Conseil Scientifique de l’université.

 

  • ARTICLE 39 - Composition

Il est composé de :
- 1 président - 10 membres, au plus, représentatifs des secteurs disciplinaires de l’université.

Le Président de l’Université nomme le Président du Directoire pour une durée de quatre ans dans la limite de la durée de son mandat. Le Président de l’Université nomme les membres-experts sur proposition du Président du Directoire.
Les membres-experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois dans la limite de la durée du mandat du Président de l’Université.

 

  • ARTICLE 40 - Fonctionnement

Le Directoire de la Recherche se réunit au moins trois fois par an Le Directoire de la Recherche est rattaché à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) en ce qui concerne son fonctionnement administratif.


LE COMITE DE PROSPECTIVE STRATEGIQUE

  • ARTICLE 41 - Composition du Comité de Prospective Stratégique de l'Université  

Le Comité comprend, au plus 10 membres, personnalités du monde socio économique et académique, proposées par le Président, et élues par le Conseil d’Administration.
Les membres du Comité sont nommés pour 4 ans. Leur mandat prend obligatoirement fin à la date de l’élection d’un nouveau Président.
 

  • ARTICLE 42 - Compétences du Comité de Prospective Stratégique de l'Université  

Le Comité est consulté sur l’ensemble des relations qu’entretient l’Université avec les milieux économiques, les entreprises en particulier.
Il a vocation à émettre des avis sur l’adéquation entre formation et emploi, sur la politique pédagogique et scientifique de l’Université, sur la politique de valorisation et de recherche technologique, en fonction des attentes du monde économique.
Les membres du Comité sont officiellement associés à l’ensemble des structures de l’Université et ont vocation à favoriser le partenariat entre les missions de l’Université et les besoins de l’économie.
 

  • ARTICLE 43 - Fonctionnement du Comité de Prospective Stratégique de l'Université  

Le Comité se réunit au moins trois fois par an sous la Présidence du Président de l’Université, en présence, notamment, des Vice-présidents, du Secrétaire Général, des Chargés de mission et des Doyens et Directeurs d’U.F.R. et d’Instituts.

Par ses avis ou propositions, le Comité participe à l’élaboration des choix stratégiques de développement de l’Université.


LE COMITE D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE

 

  • ARTICLE 44 - Composition du Comité d'Orientation Scientifique  

Le Comité comprend, au plus, 12 membres proposés par le Président et élus par le Conseil Scientifique. Les membres sont choisis parmi les personnalités scientifiques de haut niveau, dont la spécialité est représentée au sein de l’Université. Ils sont choisis, pour un tiers au maximum, parmi des personnalités françaises, et pour les deux tiers parmi des personnalités étrangères, notamment parmi les Docteurs Honoris Causa de l’Université.

Les membres du Comité sont nommés pour 4 ans, leur mandat prend obligatoirement fin à la date de l’élection d’un nouveau Président.

 

  • ARTICLE 45 - Compétences du Comité d'Orientation Scientifique  

Le Comité est consulté sur les grandes orientations de la politique scientifique de l’Université.

 

  • ARTICLE 46 - Fonctionnement du Comité d'Orientation Scientifique  

Le Comité se réunit une fois par an sous la Présidence du Président de l’Université, en présence notamment des Vice-présidents, du Secrétaire Général, des chargés de missions et des Doyens et Directeurs d’U.F.R. et d’Instituts.

Il a vocation à émettre des avis sur les politiques en cours au sein des laboratoires et centres de recherche de l’Université, et à formuler des propositions en matière de politique scientifique.

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