Titre I : Missions et Structures
- ARTICLE 1 - APPELLATION
L’Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) auquel le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification des EPSCP confère le statut d’Université prend l’appellation d’Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II).
- ARTICLE 2 - STATUTS
L’Université de la Méditerranée(Aix-Marseille II) a son siège à MARSEILLE. Ses activités s’exercent à Aix-en-Provence, à Marseille, à Gap et à La Ciotat. Elle relève de l’Académie d’Aix-Marseille.
- ARTICLE 3 - MISSIONS
L’Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) a pour missions l’élaboration et la transmission de la connaissance au travers de la formation initiale et continue, le développement de la recherche scientifique et technologique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats, l’orientation et l’insertion professionnelle, la formation des Hommes et l’éducation permanente à l’usage de toutes les catégories de la population et à toutes fins qu’elle peut comporter, la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ainsi que la coopération internationale. Ses vocations dominantes s’expriment essentiellement dans le domaine des Sciences, des Sciences de la Santé, des Sciences de la Société et des Techniques. Les formations organisées dans ces domaines sont sanctionnées par des titres et diplômes dont la liste et la nature sont fixées, chaque année, par le Conseil d’Administration, dans le respect du Code de l’Education et de la réglementation en vigueur (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités).
- ARTICLE 4 - COMPOSANTES
L’Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) dont les services centraux sont situés 58 – boulevard Charles Livon, Jardin du Pharo, 13007 Marseille, regroupe les composantes suivantes :
6 UFR créées par arrêté ministériel du 5 novembre 1988 :
MEDECINE
PHARMACIE
ODONTOLOGIE
SCIENCES
SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
SCIENCES DU SPORT
7 INSTITUTS et ECOLES - (Article L.713-9)
Institut Universitaire de Technologie d'Aix-en-Provence (IUT)
Institut Régional du Travail (IRT)
Institut de Mécanique de Marseille (I.M.2)
Ecole de Journalisme et de la Communication de Marseille (EJCM)
Observatoire des Sciences de l'Univers - Centre d'Océanologie de Marseille (OSU-COM)
Ecole Supérieure d'Ingénieurs de Luminy (ESIL)
Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée
Les composantes sont regroupées en trois grands secteurs de formation :
Secteur Santé : Faculté de Médecine, Faculté de Pharmacie et Faculté d’Odontologie et Ecole Universitaire de Maïeutique Marseille Méditerranée.
Secteur Sciences : Faculté des Sciences de Luminy, Faculté des Sciences du Sport, OSU-COM, et l’ESIL.
Secteur Sciences de la Société et des Techniques : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, IUT, Ecole de Journalisme et de Communication, IM2 et IRT.
- ARTICLE 5 - SERVICES COMMUNS
L'Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) comporte les services communs suivants :
- Services communs de l'Université
- Service Commun de la Documentation (SCD)
- Service Universitaire d'Information et d'Orientation (SUIO)
- Service Universitaire de Formation d'Adultes (SUFA)
- Institut de Recherche pour l'Enseignement des Mathématiques (IREM)
- Service Commun d'Action Sociale et Culturelle (SCASC)
- Centre Informatique et des Systèmes de Communication de l'Université de la Méditerranée (CISCAM)
- Service des Corps Donnés à la Science (SCDS)
- Services communs interuniversitaires
- Service Interuniversitaire des Activités Physiques et Sportives (SIUAPS)
- Service Interuniversitaire de Médecine Préventive étudiante
- Institut interuniversitaire d'Etudes et de Culture Juives (IECJ)
- ARTICLE 6 - MODIFICATION DES STRUCTURES
La création, la suppression ou le regroupement de composantes, sont inscrits dans le Contrat quadriennal d’établissement, le cas échéant par voie d’avenant.
Les Unités de Formation et de Recherche, les Départements, les Laboratoires et les Centres de Recherche sont créés, par délibération du Conseil d’Administration, après avis du Conseil Scientifique.
Les Ecoles et les Instituts sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les services communs de l’Université sont créés, fusionnés ou supprimés par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue de ses membres en exercice.
