Le Conseil d'Administration (CA)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration comprend 30 membres dont la répartition est fixée ainsi qu’il suit :

Membres élus : 22

14 membres représentant des enseignants-chercheurs, et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs dont :
- 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A).
- 7 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs et personnels assimilés (collège B).
- 5 membres représentant les étudiants, et les personnes bénéficiant de la Formation Continue inscrits dans l’établissement (collège C).
- 3 membres représentant les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (BIATOS) (collège D).

Membres désignés : 8 personnalités extérieures dont :
- 1 chef d’entreprise
- 1 autre acteur du monde économique et social
- 3 représentants des collectivités territoriales, dont 1 du Conseil Régional PACA, désignés par elles
- 3 personnalités qualifiées désignées à titre personnel

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du Conseil.
 
Parmi ses attributions, le Conseil d’Administration :

- détermine la politique de l’Etablissement, notamment en délibérant sur le contenu du Contrat d’Etablissement
- approuve les statuts des composantes
- crée, sur proposition du Conseil Scientifique, les départements, laboratoires et centres de recherche et les services communs à plusieurs Etablissements
- vote le budget et approuve les comptes
- approuve les accords et conventions signés par le Président, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de don et legs et les acquisitions immobilières
- répartit l’ensemble des ressources de l’Etablissement entre les Institut, Ecoles, UFR, les divers services communs réglementaires ou créés par l’Etablissement, sous réserve de la répartition et de l’affectation réalisées par le Ministère (cette répartition porte sur la totalité des moyens : subventions, redevances, ressources propres, locaux et matériels, en spécifiant ceux qui sont destinés à la recherche)
- autorise le Président à engager toute action en justice
- exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs et des usagers (étudiants)
- propose au Président, la nomination des membres de chaque Commission de Spécialité et d’Etablissement
- peut déléguer certaines de ses attributions au Président qui doit rendre compte des décision prises dans le cadre de cette délégation.