Le Comité Technique Paritaire (CTP)

Le Conseil d’Administration de l’Université a approuvé par une délibération prise le 27 novembre 2007 la création du Comité Technique Paritaire (CTP) de l’établissement. Le CTP est un organe consultatif dont le champ de compétences recouvre l’ensemble des questions collectives ayant un impact sur les personnels de l’établissement, titulaires, contractuels, enseignants et BIATOS.

Le CTP doit, notamment, être consulté sur des questions relatives :

• à l’organisation de l’établissement
• aux conditions générales de fonctionnement des services
• aux conditions de travail et d’hygiène et de sécurité
• à l’évolution des effectifs et des qualifications…

Il est également consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. et notamment sur :

• la politique indemnitaire de l’établissement (critères de répartition des rémunérations accessoires)
• la politique d’action sociale de l’établissement (définition des aides et prestations, des critères d’attribution, des bénéficiaires,…)
• les règles générales d’organisation de la mobilité interne…

Le bilan social de l’établissement lui est présenté chaque année et il reçoit communication du rapport annuel de l’évolution des risques professionnels…

La composition

Le CTP comprend  20 membres titulaires et 20 membres suppléants, répartis chaque fois entre 10 représentants de l’administration et 10 représentants des personnels.

Les représentants de l’administration sont nommés par le Président.

Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales après qu’une consultation électorale ait permis de mesurer leur représentativité.

La durée du mandat des membres du CTP est de trois ans.