Formations à la carte CE, CHSCT et DP
Votre contact pour les formations obligatoires CE, CHSCT et DP*
Isabelle SCHOCKAERT, notre enseignante-juriste
Portable : 06.76.19.56.36
Ligne fixe à l'IRT : 04.42.17.43.16
Courriel : isabelle.schockaert@univ-amu.fr
Formation CHSCT des 10, 11 et 12 septembre 2012 à l'IRT
Cette formation s'adresse aux membres désignés des CHSCT des entreprises relevant du droit privé et des dispositions du Code du travail.
Depuis de nombreuses années, dans le cadre de son agrément, l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence organise des sessions de formation à l’attention des membres nouvellement désignés au sein des CHSCT.
Dans le cadre de cette formation obligatoire, les sessions étaient jusque-là organisées au sein même des entreprises, lorsque celles-ci avaient au minimum trois salariés à former.
A la demande de certaines structures ayant moins de trois salariés et désirant suivre la formation initiale proposée par l’IRT, notre institution a décidé d’organiser, à compter de la rentrée 2012, des stages inter-entreprises d’une durée de trois jours, qui se dérouleront au sein de notre composante, 12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence (voir plan ici).
Notre première session de formation se déroulera les
10, 11 et 12 septembre 2012
Vous trouverez ci-joint le bulletin d’inscription à retourner s’il vous plaît à l’IRT
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| Présentation de la session |
Le bulletin d'inscription |
Le programme détaillé
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(cliquez svp sur les images pour télécharger les documents)
Le bulletin d’inscription doit ensuite être transmis à l’Institut dûment complété :
- soit par courrier à Isabelle SCHOCKAERT – Institut Régional du Travail (AMU) – 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence en mentionnant « Session CHSCT Septembre 2012 » en haut à gauche de l’enveloppe ;
- soit par fax au 04.42.21.20.12, à l’attention d’Isabelle SCHOCKAERT ;
- soit par mail à isabelle.schockaert@univ-amu.fr avec copie à irt@univmed.fr
Nous vous notifierons par mail que nous avons bien reçu votre demande d’inscription. Dès l’enregistrement de votre inscription par notre service logistique, une convention précisant l’ensemble des modalités du stage, sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et Aix-Marseille Université, puis transmise à votre employeur pour signature.
Conformément aux dispositions des articles L.4614-14 à L.4614-16 et R.4614-21 à R.4614-36 du Code du travail, la charge financière de la formation incombe à l’employeur. Celle-ci inclut les frais de déplacement depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation, ainsi que les frais de séjour. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Le représentant du personnel au CHSCT qui souhaite participer à la formation doit adresser à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier, le prix du stage et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.
Prix du stage :
Il se décompose en frais de formation et en frais de séjour (déplacement, repas et hébergement). La formation obligatoire étant à la charge de votre employeur, celui-ci devra financer pour vous :
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Les frais de formation |
(convention de stage préparée par l'IRT)
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Les frais de séjour --> Déplacements
--> Repas --> Hébergement |
(séjour organisé par vous-même)
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Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de formation.
Attention, le nombre de places pour la session de septembre 2012 est limité à 20. Mais en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action de formation dont la date sera communiquée par mail et sur notre site internet.
Plaquette CE/CHSCT
Programmes détaillés 2012
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| Formation CHSCT | Formation CE | Formation DP |
Les Délégués du Personnel (DP) bénéficient de la formation prévue pour les membres du CHSCT dans les établissements où les CHSCT n'existent pas et dans lesquels les DP sont investis des missions de ce comité (art. L 4614-14 du Code du travail)
