Droit des Stagiaires
1. Stages syndicaux
2. Sessions DIRECCTE
1. Stages syndicaux
Si vous êtes salarié de la Fonction publique (administration d'Etat, territoriale ou hospitalière) :
Aucun remboursement ou prise en charge (repas, transport, hébergement et perte de salaire) ne peut être pris en charge par l'IRT. Il vous faut négocier avec votre employeur ou votre organisation syndicale. Il vous faudra aussi régler directement tous les repas de midi pendant le stage.
Si vous êtes salarié du privé :
Concernant les pertes de salaire
Pour les stages de plus de 2 jours :
Les stagiaires doivent faire la demande d'absence à l'entreprise 30 jours avant le stage (il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT faire cette demande). Dans ce cas, leur absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 dans l'annexe ci-après).
Pour les stages obligatoires CHSCT, la rémunération est maintenue par l'employeur.
Pour les autres stages, contrairement aux années précédentes, à partir de 2011, le ministère ne prend plus en charge les pertes de salaire, l'action peut se faire dans le cadre du congé économique et social et l'employeur le prend obligatoirement en charge jusqu'à ce qu'il ait consacré 0,08 pour mille de sa masse salariale à ce type de stage. Mais rien ne lui interdit de dépasser ce seuil. Il faut donc négocier avec lui.
Si la demande parvient hors délai, l'employeur peut refuser, mais rien ne lui interdit non plus d'accepter l'absence et le maintien de la rémunération.
Concernant les remboursements des frais de transport
L'IRT rembourse les frais de transport sur présentation de justificatifs pour les transports en commun ou sur la base d'indemnité kilométrique si le transport s'effectue en voiture
Pour les stages de 3 jours ou moins, le remboursement prend en compte 1 aller-retour
Pour les stages de plus de 3 jours, le remboursement prend en compte 2 allers-retours
Les repas de midi sont pris en charge par l'IRT.
Les stagiaires peuvent se faire héberger à l'IRT (le repas du soir est remboursé sur une base forfaitaire).
ANNEXE --> CODE DU TRAVAIL Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
2. Sessions DIRECCTE (ex Actions DRTEFP)
Les Actions d'Information et de Sensibilisation IRT-DIRECCTE ne sont ouvertes qu'aux représentants du personnel du secteur privé. Vous ne pouvez pas y participer si vous êtes salariés de la Fonction publique (administration d'Etat, territoriale ou hospitalière).
Pour les stages de plus de 2 jours :
Les stagiaires doivent faire la demande d'absence à l'entreprise 30 jours avant le stage (il n'y a pas besoin de la convocation de l'irt faire cette demande. Dans ce cas, leur absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 dans l'annexe ci-après).
Pour les stages obligatoires CHSCT, la rémunération est maintenue par l'employeur.
Pour les autres stages, contrairement aux années précédentes, à partir de 2011, le ministère ne prend plus en charge les pertes de salaire, l'action peut se faire dans le cadre du congé économique et social et l'employeur le prend obligatoirement en charge jusqu'à ce qu'il ait consacré 0,08 pour mille de sa masse salariale à ce type de stage. Mais rien ne lui interdit de dépasser ce seuil.
Si la demande parvient hors délai, l'employeur peut refuser, mais rien ne lui interdit non plus d'accepter l'absence et le maintien de la rémunération.
Pour les stages inférieurs à 2 jours :
Aucune compensation de perte de salaire n'est prévue : il faut donc négocier avec l'employeur.
Sinon, les représentants du personnel peuvent participer à ces journées de formation sur leurs heures de délégation.
Concernant les remboursements des frais de transport
L'IRT rembourse les frais de transport sur présentation de justificatifs pour les transports en commun ou sur la base d'indemnité kilométrique si le transport s'effectue en voiture
Pour les stages de 3 jours ou moins, le remboursement prend en compte 1 aller-retour
Pour les stages de plus de 3 jours, le remboursement prend en compte 2 allers-retours
Les repas de midi sont pris en charge par l'IRT.
IMPORTANT : Pas de remboursement en revanche des frais d'hébergement
Les sessions DIRECCTE étant départementales, aucun frais d'hébergement n'est pris en charge.
ANNEXE --> CODE DU TRAVAIL Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
3. Formation Intersyndicale
Mêmes principes que pour la rubrique 1 (stages syndicaux).
4. Formations CE / CHSCT / DP
voir plaquette s'il vous plaît
