Les Actions d'Information et de Sensibilisation DIRECCTE PACA

  S o m m a i r e

• Les Actions 2012
• Programme 2012 et bulletin d'inscription
• Inscription en ligne
• Présentation générale des sessions IRT-DIRECCTE
• Droits des stagiaires IRT-DIRECCTE
• Journée d'étude 2012
• Journée d'étude 2011 (Réforme de la médecine du travail)
• Pénibilité au Travail (UT13) (mise en ligne du Guide Méthodologique le 24.02.2012)
• Les sessions IRT-DIRECCTE 2009, 2010 et 2011
• Enquête Rétrospective 2003-2008

Les Actions 2012

Chaque année, l'IRT et la DIRECCTE définissent un certain nombre d'actions de sensibilisation et d'information [en 2012 dans 3 domaines (la prévention des risques professionnels, la pénibilité au travail, la santé au travail)] ouvertes à tous les représentants du personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA, mais aussi une journée d'étude qui, à partir d'évolutions législatives fait le point sur un thème particulier (en 2012 il s'agit de celui des conséquences des réorganisations des entreprises sur la santé des salariés, pointant ainsi les enjeux de la santé au travail). Les leçons tirées de ces journées alimentent ensuite des actions d'information toujours en direction des représentants du personnel en approfondissant le thème.

Pour le Domaine 2 "Pénibilité au travail", le même thème "Négociation et prise en charge de la pénibilité au travail" vous est proposé dans 4 départements différents (Bouches-du-Rhone, Var, Alpes-Martimes, Vaucluse). Dans la mesure du possible, nous vous remercions de préférer et de vous inscrire à la session qui a lieu dans le département de votre lieu d'habitation.

Pour les membres des CE et CHSCT des entreprises du secteur privé des Bouches du Rhône uniquement, appelés à négocier un plan pénibilité, voir s'il vous plaît les informations sur la demi-journée de sensibilisation proposée le 24 février 2012 par l'Unité Territoriale 13.

Lettre de Muriel Gautier, directrice du travail

(Pôle Politique du Travail, DIRECCTE PACA)

à l'attention des représentants du personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA

[NB : cette lettre sera transmise par voie postale

aux secrétaires de CHSCT et de CE des entreprises concernées le 4 janvier 2012]

Présentation Générale des Sessions IRT-DIRECCTE

Depuis 2003, la  DIRECCTE-PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) [ex DRTEFP-PACA], a fait de la santé-sécurité au travail une de ses priorités. Constatant la difficulté exprimée par les représentants du personnel et les membres du CHSCT à exercer leur mandat et à prendre en compte ces problématiques, elle a décidé de lancer un programme de sensibilisation ad hoc. Trois axes semblaient poser des problèmes particuliers quant à la prévention des risques professionnels.

• Dans les entreprises n'appartenant pas au secteur chimique, la présence importante de produits chimiques fait rarement le cas d'une attention particulière ;
• Pour de nombreux salariés du secteur de l'aide à domicile, l'intervention de prévention paraît difficile en raison de l'exercice de l'activité dans des domiciles privés ;
• Enfin, les problèmes de violences et de harcèlement au travail semblent plus faciles à constater qu'à traiter de manière préventive.

Initialisé en 2004, ce programme s'est progressivement étoffé en couvrant d'autres dimensions des risques professionnels : la prévention des risques Seveso, la prévention des troubles musculo-squellettiques (ou TMS).

Pour démultiplier ces apports, il est apparu assez vite intéressant de capitaliser les acquis des actions de formation et des journées d'étude pour les diffuser au plus grand nombre possible de représentants du personnel.

Un guide d'action Les Risques Industriels : Réglementation et Actions Syndicales a ainsi été rédigé en 2008. Il est disponible à l'IRT, sur demande, pour les membres des CHSCT des entreprises industrielles de la région.

Dans la même logique, un film de 30 minutes La Prévention des Risques Professionnels a été produit en 2005 à partir des réflexions engagées lors de la journée d'étude sur le rôle particulier des représentants du personnel.

Une guide méthodologique sur la Pénibilité du Travail est en préparation suite à la session proposée en novembre 2011 par l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône sur le thème Prévenir la pénibilité au travail : Négocier et suivre un accord. Elle sera présentée le 24 février prochain (nous vous communiquerons tous les détails dès que possible).

Programme 2012 et Inscription

Cliquez svp sur les deux images pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription
 

Programme IRT-DIRECCTE 2012   Vous pouvez vous inscrire à ces actions :   soit en envoyant le bulletin d'inscription par courrier à l'IRT 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence précisez svp « DIRECCTE/IRT 2012 » sur l'enveloppe (pour tout bulletin manuscrit, nous vous remercions d'écrire à l'encre noire et d'inscrire votre adresse email en lettres MAJUSCULES afin de nous permettre de bien la retranscrire) soit en envoyant la fiche d'inscription par fax au 04.42.21.20.12 soit en nous la transmettant par mail à irt@univmed.fr précisez "Demande d'inscription IRT-DIRECCTE 2012" dans l'objet soit en vous inscrivant directement sur ce site (cliquez ici svp) Ne pas envoyer d'inscription à la DIRECCTE svp !   IMPORTANT Il n'est pas possible de s'inscrire par téléphone

Bulletin d'inscription 2012 Fiche à imprimer, à compléter le plus lisiblement possible SVP et à renvoyer par courrier, par fax ou par mail à l'IRT (un bulletin d'inscription par personne).   Le nombre de places pour chaque action étant limité, vous recevrez une confirmation par mail de votre (vos) inscription(s) sur liste principale ou sur liste d'attente. En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible

Guide méthodologique sur la "Pénibilité au Travail" : une initiative de l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône

L''IRT et l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône (DIRECCTE PACA) ont organisé une session de formation de 3 journées début novembre 2011 sur le thème "Prévenir la pénibilité au travail : Négocier et suivre un accord" (Centre Le Mistral, Marseille).

Cette formation s'adressait aux délégués syndicaux et/ou membres de CE et CHSCT appelés à négocier les accords et/ou suivre les plans d'action sur la pénibilité au travail dans les entreprises du secteur privé du département des Bouches du Rhône.

L'objectif était de leur fournir les moyens de maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la négociation d’accords et le suivi de plan d’action :

• en maîtrisant les dispositifs réglementaires qui s'appliquent aux problèmes de pénibilité au travail ;
• en connaissant les moyens, les responsabilités et les limites des actions des IRP ;
• en repérant les différents acteurs concernés par les questions de pénibilité au travail ;
• en échangeant autour des expériences de négociation et analyses des outils pour mettre en place des actions de suivi.

Présentation du Guide Méthodologique Vendredi 24 février 2012 au Pharo (Marseille)

Les contenus et les échanges d’expérience de ces trois journées ont donné lieu à la production d’un guide méthodologique.

Ce guide fait l'objet d'une présentation vendredi 24 février 2012 de 9h00 à 12h30 (accueil à 8h30) dans l'Amphithéâtre Gastaut (Aix-Marseille Université, Jardins du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, dans le 7ème arrondissement de Marseille), et il est mis en ligne ce jour :

Le Guide Méthodologique (mis en ligne le 24.02.2012)	Tableaux récapitulatifs

Cette demi-journée s'adressait à...

Vous êtes représentant du personnel, délégué syndical et/ou membre de CE et CHSCT d'une entreprise du secteur privé du département des Bouches du Rhône, et vous êtes appelé à négocier les accords et/ou à suivre les plan d'action sur la pénibilité au travail ? Cette demi-journée de sensibilisation s'adresse à vous. Et, bien sûr, à toutes les personnes qui ont participé à la session de novembre 2011 au Centre Le Mistral.

Présentation (cliquez sur l'image svp)	Plan d'Accès au Pharo (Marseille)	Bulletin d'inscription (à télécharger et à imprimer)

Pour vous inscrire dès maintenant à cette demi-journée de sensibilisation, rien de plus simple (IMPORTANT : via internet et fax, vous pouvez vous inscrire à cette demi-journée jusqu'au 23 février 2012 inclus) :

• vous envoyez le bulletin d'inscription (pour le télécharger, cliquez sur la 3ème image ci-dessus) dûment rempli par courrier à l'IRT (12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence, précisez svp « PENIBILITE UT13 2012 » sur l'enveloppe), ou par fax (04.42.21.20.12), ou par mail à l'adresse irt@univmed.fr (précisez svp "Demande d'inscription PENIBILITE UT13 - 24.02.2012" dans l'objet) 

   ou

• vous vous inscrivez directement sur ce site (cliquez ici svp). N'oubliez surtout pas avant de le valider le formulaire de cocher en bas la première case du Domaine n°2 qui a pour intitulé "24 février 2012 : Prévenir la pénibilité au travail : agir, négocier, suivre un accord et un plan d'action (présentation du Guide Méthodologique).

Dans tous les cas, nous vous transmettrons en retour un confirmation d'inscription par mail.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les soumettre à l'adresse irt@univmed.fr

Les Sessions IRT-DIRECCTE précédentes