Doctorants : Convention d'accueil

Doctorants salariés ou boursiers non-ressortissants de l’Union Européenne, de la Suisse ou de l'E.E.E.*
*Islande, Liechtenstein, Norvège.

PROCEDURE d'obtention d'un TITRE DE SEJOUR "SCIENTIFIQUE"

 
Tous les doctorants salariés et seuls les doctorants boursiers dont la bourse transite par l'Université de la Méditerranée doivent demander par son intermédiaire le statut de "scientifique". Ils reçoivent soit un contrat doctoral, soit un contrat annuel reconductible de doctorant.
(Le boursier "étudiant" effectue ses démarches lui-même).
 

Première demande

Le demandeur est à l’étranger

Au moins deux mois avant le départ, afin d’obtenir auprès du consulat de France un visa d’entrée type D « long séjour/installation » portant la mention « doit solliciter un titre de séjour dans les 2 mois suivant l’arrivée en France », le demandeur contactera son UFR ou laboratoire qui demandera une convention d'accueil à la direction des relations internationales (DRI). Une fois remplie par le laboratoire ou l'UFR, elle sera transmise à la DRI pour signature du président de l’université (et non celle du directeur du laboratoire) et envoi à la préfecture.
 
Une fois enregistrée par la préfecture, la convention revenue à l’UFR/laboratoire sera renvoyée au demandeur pour présentation et signature au consulat qui établira un visa mention CESEDA L313-8.
 
Dès  son arrivée en France, le demandeur contactera la direction des relations internationales pour convenir d’un rendez-vous au bureau d’accueil du « Bureau des étrangers » de la préfecture (66 B rue St Sébastien, 13006 Marseille, métro Castellane, premier étage) et demander un formulaire "Scientifiques : première demande et renouvellement" qu’il présentera à la préfecture avec les pièces requises (Voir en bas de page : documents à produire").
 
Les conjoints remplissent (page 1 et 2) un imprimé différent : "Conjoint de scientifique"; ils devront se présenter à la préfecture au moins une fois.
Leur carte de séjour partira toujours du jour de leur arrivée sur le territoire et sera d’un an maximum. Elle ne pourra être renouvelée plus de 4 fois.

Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
 
Par ailleurs, le scientifique et son conjoint le cas échéant seront convoqués par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration à une visite médicale en vue d’être autorisé(s) sanitairement à résider sur le territoire national.
 
La carte de séjour du scientifique en première demande partira toujours de la date initiale de la convention d’accueil et aura une durée maximale d’un an.
 
Si le scientifique arrive après les dates inscrites sur sa convention et son contrat de travail, un avenant à la convention sera nécessaire afin qu'il puisse être payé pour la durée exacte de son contrat.

Le demandeur est déjà en France (changement de statut)

La procédure reste pratiquement la même que décrite ci-dessus : établissement d'une convention par le laboratoire ou l'UFR, envoi de celle-ci à la direction des relations internationales (DRI) pour signature du président puis renvoi au laboratoire avec l'imprimé "Scientifique : première demande et renouvellement". Le demandeur contactera alors la DRI pour
- communiquer son numéro de dossier qui figure sur son titre de séjour commençant par la lettre F suivie de 9 chiffres 
- et obtenir un rendez-vous à la préfecture lors duquel il présentera les pièces demandées pour un renouvellement de titre de séjour (et non celles nécessaires à une première demande). Le demandeur signera la convention qui sera enregistrée lors de ce rendez-vous. 
 
Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
 
 Si le titre de séjour n'est pas prêt avant l'expiration du récépissé, il est nécessaire de demander une prolongation en présentant au guichet de la préfecture une photo d'identité, le passeport et le récépissé.
 

Taxes dues

Par le demandeur : acquittée sous forme de timbres fiscaux lors de la remise du titre de séjour.

TAXES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060088

Par l'employeur : supprimée le 30/12/2009 

Renouvellement

Condition :
sans interruption de séjour.

Délai : lancer la procédure 2 mois avant la fin d'expiration du titre de séjour
Après vérification des dates de validités du passeport et de la convention d'accueil (sinon demander son renouvellement à la direction des relations internationales via l'UFR ou le laboratoire d'accueil), le demandeur contactera la DRI:

• pour communiquer son numéro de dossier porté sur le titre de séjour (commençant par la lettre F suivie de 9 chiffres)
• demander l'imprimé "Scientifiques : première demande et renouvellement" qui donne la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous.
• et convenir d'un rendez-vous au bureau d'accueil du "Bureau des étrangers" de la préfecture (66B rue St Sébastien 13006 Marseille, métro Castellane, premier étage).
   

Les conjoints remplissent un imprimé différent.

Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).

Le titre de séjour pourra être établi pour une durée allant jusqu'à 3 ans. Celui de son conjoint d'une année maximum pourra être renouvelé 4 fois.
Le récépissé d'une carte de séjour en renouvellement permet d'entrer et de sortir du territoire français.
 Si le titre de séjour n'est pas prêt avant l'expiration du récépissé, il est nécessaire de demander une prolongation en présentant au guichet de la préfecture une photo d'identité, le passeport et le récépissé.

Taxes dues :
Par le demandeur : acquittée sous forme de timbres fiscaux lors de la remise du titre de séjour

TAXES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060088

Par l'employeur : néant
 

Contact à la Direction des Relations Internationales

Mme Claude Tigrett  cl.tigrett@univmed.fr  Tél. : 33 (0)4 91 39 65 74
en cas d'absence      dri@univmed.fr           Tél. : 33 (0) 4 91 39 66 00

 
Documents à produire lors du rendez-vous à la préfecture

Dans tous les cas

• Passeport en cours de validité  et copie des pages Etat civil et Validités
• Copie du contrat doctoral, d'une convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) ou d'un contrat d'allocataire de recherche.
• Justificatifs de domicile

a) si domicile au nom du demandeur : copie du contrat de bail + facture originale et une copie (EDF, France Télécom) de moins de trois mois à cette même adresse

b) si hébergement : attestation manuscrite d'hébergement remplie par la personne accueillant + photocopie de sa pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, de téléphone, de gaz ou d'électricité)

• 4 photos d'identité agréées, de face, tête nue, sans accessoire dans les cheveux, sans lunettes, non scannées et de format L=35 mm / H=45 mm.
• L'imprimé CERFA demandé vous sera remis sur place.

ET
 

Première demande
 
Originaux et copies  :

• Visa D mention "L313-8" ou "Scientifique"
• Acte de naissance et traduction (si nécessaire) par un expert agréé auprès des tribunaux français
• La convention d'accueil visée par l'Université de la Méditerranée et le consulat de France du pays d'origine (total : 1 original recto-verso et 2 copies)
• Le formulaire de demande de visite médicale vous sera remis sur place

 
Renouvellement
 

• Original et photocopie du recto et verso du titre de séjour à renouveler
• Copie de la convention d'accueil prorogée ou renouvelée; si la convention d'accueil initiale prévoyait une période de recherche sur plusieurs années, fournir une attestation de l'organisme (laboratoire d'accueil) établissant la poursuite de la collaboration scientifique.

 
Changement de statut
 

• Original recto-verso + copie de la convention d'accueil visée par l'Université de la Méditerranée
• Original et copie du recto et verso du titre de séjour à renouveler ou du visa valant titre de séjour et de la vignette O.F.I. I.
• Photocopie du diplôme au moins équivalent au master