Co-tutelles de Thèses
Futurs doctorants, vous souhaitez :
- acquérir une expérience internationale,
- effectuer vos travaux de recherche dans deux laboratoires partenaires,
- bénéficier de l'encadrement de deux directeurs de thèse
Vous pouvez, sur la base d’une seule et même thèse et d’une soutenance unique, obtenir le double titre de docteur en France et dans un pays partenaire en vous inscrivant en cotutelle de thèse durant votre première année de thèse.
ATTENTION DATE LIMITE POUR ENVOYER VOTRE CANDIDATURE A LA DRI : 15 avril 2012
Tous les dossiers de demande de cotutelle de thèse doivent être acceptés par le Conseil Scientifique avant le 15 avril 2012 dernier délais pour une inscription en première année.
1. Qu’est-ce qu’une cotutelle de thèse ?
2. Quels sont les financements possibles ?
3. Comment établir une cotutelle de thèse ?
4. Je suis déjà en cotutelle et je souhaite faire une demande d’avenant pour une 4e année, que dois-je faire ?
5. Contacts
6. Cotutelle de thèse dans le cadre du programme VINCI (Université Franco-Italienne)
Je suis Directeur de thèse, je souhaite mettre en place une cotutelle de thèse : Procedure et étapes de mise en place
1. Qu’est-ce qu’une cotutelle de thèse ?
Les thèses en cotutelle sont régies par l'arrêté du 6 janvier 2005. Cet arrêté précise les conditions générales de déroulement de la thèse et indique notamment qu'elle doit donner lieu à une convention type entre les Universités concernées.
Lors d’une cotutelle de thèse le doctorant effectue ses travaux de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse, l'un de l'Université d'Aix-Marseille, l'autre de l'établissement partenaire. Ce travail se répartit par périodes alternées dans chacun des deux établissements. Le doctorant est inscrit dans les deux établissements mais exonéré des droits d'inscription dans l'un des deux établissements suivant une procédure qui sera détaillée dans la convention.
La durée habituelle d'une thèse en cotutelle est de trois ans mais, sur demande motivée de l'étudiant, une dérogation d'un an peut être accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de thèse et de l'école doctorale (faire une demande d'avenant dans ce cas de figure)
La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties. A l'issue de cette soutenance, le doctorant reçoit deux diplômes : le diplôme de doctorat de l'Université d'Aix Marseille et celui de l'établissement partenaire.
Le jury de thèse est désigné par les autorités légales de l'établissement où la thèse sera soutenue, après accord de l'établissement cosignataire. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.
La langue dans laquelle est rédigée et soutenue la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.
2. Quels sont les financements possibles :
Etudiants de nationalité française : l'obtention d'une bourse ou d'une allocation de recherche est identique à celle d'une thèse classique.
Etudiants de nationalité étrangère : une bourse de thèse en cotutelle peut être accordée par le gouvernement français, sur demande déposée à l'ambassade de France du pays d'origine de l'étudiant.
Des informations concernant l'ensemble des financements possibles figurent sur les sites suivants :
Liens avec les sites proposant des bourses :
Guide ANDES : http://financements.andes.asso.fr/offres/
Ministère : http://dr.education.fr/Alloc_doc/
EGIDE : http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe
Université franco-allemande : http://www.dfh-ufa.org/
Université franco-italienne : http://www.universite-franco-italienne.org/
Collège doctoral franco-japonais : http://mufrancejapon.u-strasbg.fr/
Informations sur les collèges doctoraux franco-chinois, franco-brésilien et franco-japonais sur le site d'Egide : http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/collegesdoct/
3. Comment établit-on une cotutelle de thèse ?
LA DEMANDE DOIT ETRE FAITE DES LA PREMIERE ANNEE DE THESE
Rappel
L'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales).
Le candidat à la préparation d'une thèse en cotutelle entre l'Université de la Méditerranée et une université étrangère se met en rapport avec un directeur de thèse rattaché à une unité de recherche.
• Condition d’accès : Le candidat doit être titulaire d'un master recherche, d'un DEA (Diplôme d'Etudes Approfondies) ou d'un diplôme étranger reconnu en équivalence.
Attention : Les étudiants qui souhaitent effectuer une thèse en cotutelle mais ne sont pas en possession d'un Master Européen qui fait état des crédits ECTS harmonisés en Europe (ou d'un DEA), devront au préalable constituer une demande de dispense qui sera soumise au Conseil Scientifique de l'Université d'Aix Marseille (cf. Demande de dispense de Master).
Condition préalable : l’étudiant doit fournir à la DRI un document de l’Ecole Doctorale dont dépend le laboratoire d’accueil, attestant de son inscription ou de son admission en première année de thèse à Aix-Marseille Université.
Une fois cette étape franchie, la procédure qui doit être suivie est la suivante :
1) Le directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention proposé par la DRI. Il est possible que le partenaire exige des exemplaires dans sa propre langue ou en anglais ou qu'il ait son propre formulaire, une négociation peut alors avoir lieu. Si nécessaire, le modèle de convention est disponible auprès de la DRI dans une version franco-anglaise.
- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités mais il ne paiera ses droits d'inscription que dans une seule, alternativement. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé. Dans la mesure où chaque université lui délivrera un diplôme, l’étudiant devra payer au moins une fois les droits d’inscription dans chaque université.
- Les périodes passées dans chacun des deux établissements devront être mentionnées.
- Le jury de soutenance est composé à parité par des représentants scientifiques des deux pays, dont les deux directeurs de thèse et des personnalités extérieures. Les directeurs de thèse en France et à l’étranger doivent être habilités à diriger des recherches.
- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français si ce n’est pas la langue de rédaction.
- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.
Cas particuliers :
Pour le Québec, il faut utiliser le schéma de convention de cotutelle annexé à la Convention cadre franco-québécoise sur les cotutelles.
Pour l’Italie, la convention à utiliser est celle établie par l’Université franco-italienne.
Pour l’Allemagne, la convention à utiliser est celle établie par l’Université franco-allemande.
Ces textes sont disponibles à la DRI.
2) Après accord sur les modalités avec l’établissement partenaire, le Directeur de thèse renseigne le document intitulé "Convention de cotutelle internationale de thèse" et le transmet à la DRI pour validation. Après validation, le directeur de thèse signe et soumet la convention en 6 exemplaires originaux (3 pour chaque établissement) aux signatures du doctorant et du directeur du laboratoire d’accueil. Après réception la DRI soumet la convention à la signature du directeur de l’Ecole Doctorale concernée et du Vice-Président du Conseil Scientifique (par délégation du Président). Les 6 exemplaires sont ensuite transmis pour signature à l'Université partenaire. On peut aussi commencer le circuit des signatures par l’Université étrangère. Il en est de même pour les avenants.
3) Pièces à joindre au dossier :
- Résumé du projet de thèse
- CV du candidat
- Financement obtenus
- Copie du dernier diplôme obtenu (dans le cas d'un diplôme non européen, il est nécessaire de faire une dispense de Master)
4. Je suis déjà en cotutelle et je souhaite faire une demande d’avenant pour une 4e année, que dois-je faire ?
Une cotutelle dure TROIS ANS et ne peut être prolongée au maximum que pour UNE ANNEE.
Si vous souhaitez faire une demande d’avenant, vous devez remplir la demande d’avenant, la faire signer et la transmettre à votre école doctorale qui la transmettra à la Direction des Relations Internationales pour présentation à la signature du Vice Président du Conseil Scientifique.
Cette demande d’avenant doit être accompagnée d’une lettre de votre directeur de thèse appuyant et justifiant votre requête ainsi que de vos justificatifs de financement pour une 4e année.
5. Contacts
Fannie SALVY - Direction des Relations Internationales
stephanie.salvy@univ-amu.fr
04 91 39 65 16
