Chercheurs - Convention d'accueil
Entrer en France et procédure d'obtention d'un titre de séjour "Scientifique"
Cette procédure concerne tous les enseignants-chercheurs accueillis par l'Université de la Méditerranée excepté les ressortissants de l’Union Européenne, de la Suisse ou de l'E.E.E.*
* Islande, Lichtenstein, Norvège
Première demande
Le demandeur est à l’étranger
Pour un séjour de moins de trois mois:
1 - Le demandeur non rémunéré en France est dispensé de l'obligation de visa et dans tous les cas de titre de séjour selon sa nationalité. Voir site du ministère :
2 - Le demandeur rémunéré en France peut être dispensé de l'obligation de visa selon sa nationalité. Voir site du ministère :
Lorsqu'un visa est obligatoire, le demandeur se fera établir par la laboratoire d'accueil une convention scientifique qui lui permettra d'obtenir un visa "scientifique" auprès de Consulat de France dans son pays. Aucun titre de séjour n'étant requis, aucun rendez-vous en préfecture n'est nécessaire.
Sorties et entrées sur le territoire français sont possibles si le visa précise "entrées multiples" sinon une demande a posteriori peut être faite.
Pour un séjour de plus de 3 mois, dans tous les cas
et au moins deux mois avant le départ,
afin d’obtenir auprès du consulat de France un visa d’entrée type D « long séjour/installation » portant la mention « doit solliciter un titre de séjour dans les 2 mois suivant l’arrivée en France », le demandeur contactera son UFR ou laboratoire d’accueil qui demandera une convention d'accueil scientifique à la direction des relations internationales (DRI). Une fois remplie par le laboratoire ou l'UFR, elle sera transmise à la DRI pour signature du président de l’université (et non celle du directeur du laboratoire) et envoi à la préfecture.
Une fois enregistrée par la préfecture, la convention revenue à l’UFR/laboratoire sera renvoyée au demandeur pour présentation et signature au consulat qui établira un visa mention CESEDA L313-8.
Dès son arrivée en France, le demandeur contactera la direction des relations internationales pour convenir d’un rendez-vous au bureau d’accueil du « Bureau des étrangers » de la préfecture (66 B rue St Sébastien, 13006 Marseille, métro Castellane, premier étage) et demander le formulaire "Scientifiques : première demande et renouvellement" qu’il présentera à la préfecture avec les pièces requises. (Voir en bas de page "Documents à produire").
Les conjoints remplissent (page 1 et 2) un imprimé différent : "Conjoint de scientifique"; ils devront se présenter à la préfecture au moins une fois.
Leur carte de séjour partira toujours du jour de leur arrivée sur le territoire et sera d’un an maximum. Elle ne pourra être renouvelée plus de 4 fois.
Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
Par ailleurs, le scientifique et son conjoint le cas échéant seront convoqués par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration à une visite médicale en vue d’être autorisé(s) sanitairement à résider sur le territoire national.
La carte de séjour du scientifique en première demande partira toujours de la date initiale de la convention d’accueil et aura une durée maximale d’un an.
Si le scientifique arrive après les dates inscrites sur sa convention et son contrat de travail, un avenant à la convention sera nécessaire afin qu'il puisse être payé pour la durée exacte de son contrat.
Le récépissé de "première demande" de carte de séjour ne permet pas de voyager; un visa de retour doit être demandé pour chaque voyage à l'étranger (y compris à l'intérieur de l'espace Schengen); le délai d'obtention est d'environ 15 jours.
Le demandeur est déjà en France (changement de statut)
Il possède déjà un titre de séjour. La procédure reste pratiquement la même que décrite ci-dessus : établissement d'une convention par le laboratoire ou l'UFR, envoi de celle-ci à la direction des relations internationales (DRI) pour signature du président puis renvoi au laboratoire accompagnée de l'imprimé "Scientifique : première demande et renouvellement" qui donne la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous (Voir en bas de page "Documents à produire"). Le demandeur contactera alors la DRI pour lui communiquer son numéro de dossier qui figure sur son titre de séjour antérieur commençant par la lettre F suivie de 9 chiffres et obtenir un rendez-vous à la préfecture. La convention sera enregistrée lors de ce rendez-vous.
Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
Par ailleurs, le scientifique et son conjoint le cas échéant seront convoqués par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration à une visite médicale en vue d’être autorisé sanitairement à résider sur le territoire national.
Taxes dues
Par le demandeur : acquittées sous forme de timbres fiscaux lors de la remise du titre de séjour
Le montant diffère entre une première demande et un renouvellement.
TAXES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060088
Par l'employeur : supprimée le 30/12/2009
Renouvellement
Condition : sans interruption de séjour.
Délai : lancer la procédure 2 mois avant la fin d'expiration du titre de séjour
Après vérification des dates de validités du passeport et de la convention d'accueil (sinon demander son renouvellement à la direction des relations internationales via l'UFR ou le laboratoire d'accueil), le demandeur contactera la DRI:
- pour communiquer son numéro de dossier porté sur le titre de séjour (commençant par la lettre F suivie de 9 chiffres)
- convenir d'un rendez-vous au bureau d'accueil du "Bureau des étrangers" de la préfecture, 66B rue St Sébastien 13006 Marseille, métro Castellane, premier étage)
- et demander l'imprimé "Scientifique : première demande et renouvellement" qui donne la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous (Voir en bas de page "Documents à produire").
Les conjoints remplissent un imprimé différent.
Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l’une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
Le titre de séjour pourra être établi pour une durée allant jusqu'à 3 ans. Celui de son conjoint d'une année maximum pourra être renouvelé 4 fois.
Le récépissé d'une carte de séjour en renouvellement permet d'entrer et de sortir du territoire français.
Taxes dues :
Voir plus haut
Prolongation de séjour au-delà de trois mois et pour 3 mois maximum
En cas de motif réel et sérieux, une procédure discrétionnaire peut être appliquée.
Entrée en France à partir d'un autre Etat Schengen de l'E.E.E. ou de la Suisse
Un étranger à l'Union Européenne (U.E.) venant d'un pays Schengen, de l'E.E.E. ou de la Suisse qui bénéficie d'une carte de séjour temporaire "scientifique" délivrée dans un autre de ces Etats peut séjourner en France un maximum de 3 mois sans avoir de visa long séjour; au-delà de 90 jours, il devra fournir avec une convention d'accueil établie par l'université et l'imprimé "Scientifique : première demande et renouvellement" qui donne la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous à la préfecture (Voir en bas de page "Documents à produire").
Contact à la direction des relations internationales
M. Matthieu Porhel : matthieu.porhel@univ-amu.fr
Documents à produire lors du rendez-vous à la préfecture
Dans tous les cas
- Passeport en cours de validité et copie des pages Etat civil et Validités
- Copie du contrat de travail auprès de l'organisme mentionné dans la convention d'accueil pour effectuer les travaux de recherche prévus par cette convention
-
Justificatifs de domicile
- si domicile au nom du demandeur : copie du contrat de bail + facture originale et copie (EDF, France Télécom) de moins de trois mois à cette même adresse
- si hébergement : attestation manuscrite d'hébergement remplie par la personne accueillant + photocopie de sa pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, de téléphone, de gaz ou d'électricité)
- 4 photos d'identité agréées, de face, tête nue, sans accessoire dans les cheveux, sans lunettes, non scannées et de format L=35 mm / H=45 mm
- L'imprimé CERFA sera remis sur place.
ET
Première demande
Originaux et copies :
- Visa D mention "L313-8" ou "Scientifique"
- Acte de naissance et traduction (si nécessaire) par un expert agréé auprès des tribunaux français
- Convention d'accueil recto-verso visée par l'Université de la Méditerranée et le consulat de France du pays d'origine ( total : 1 original et 2 copies). La dernière ligne "organisme auprès duquel est souscrit le contrat" doit être remplie
- Le formulaire de demande de visite médicale sera remis sur place
Renouvellement
- Original et photocopie du recto et verso du titre de séjour à renouveler
- Copie de la convention d'accueil prorogée ou renouvelée; si la convention d'accueil initiale prévoyait une période de recherche sur plusieurs années, fournir une attestation de l'organisme d'accueil établissant la poursuite de la collaboration scientifique.
Changement de statut
- Original recto-verso et copie de la convention d'accueil visée par l'Université de la Méditerranée. La dernière ligne "organisme auprès duquel est souscrit le contrat" doit être remplie
- Original et copie du recto et verso du titre de séjour à renouveler ou du visa valant titre de séjour et de la vignette O.F.I. I.
- Photocopie du diplôme au moins équivalent au master
Scientifique exerçant le droit à la mobilité
Originaux et copies :
- Titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse (Photocopie du recto et verso).
- Acte de naissance et traduction (si nécessaire par un expert agréé auprès des tribunaux français)
- Copie de la convention d'accueil souscrite dans cet autre Etat et traduite en français.
- Original recto-verso et copie de la convention d'accueil visée par l'Université de la Méditerranée. La dernière ligne "organisme auprès duquel est souscrit le contrat" doit être remplie
