Droits et obligations : salariés/employeurs
Salariés et employeurs vous êtes concernés : salaires, conventions collectives, déclaration unique d'embauche ….
La Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
Elle regroupe les formalités liées à l’embauche d’un salarié. Elle est obligatoire, elle comprend entre autres :
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la déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
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l'immatriculation au régime général de la Sécurité sociale,
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l'affiliation à l'assurance chômage...
Plus d'informations Le site URSSAF rubrique DUE
Attention aux conséquences en cas d'accident
Les conventions collectives
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Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés.
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Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. L’intitulé de la convention figure sur la feuille de paie.
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Tout salarié peut consulter le texte au sein de son entreprise, la convention collective doit être consultable.
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Un document utile dans lequel vous trouvez par branches d’activité ou par entreprises, des renseignements indispensables comme par exemple : les mentions obligatoires du contrat de travail, la durée de la période d’essai
Rechercher une convention collective sur Légifrance ou des informations générales sur service-public.fr
