UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
FACULTE D’ODONTOLOGIE DE MONTPELLIER
UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE
FACULTE D’ODONTOLOGIE DE MARSEILLE
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE DE NICE
- Vu la loi n° 68-978 du 12/11/1968 modifiée
- Vu la loi n° 84-52 du 26/1/1984 modifiée sur l’enseignement supérieur
- Vu le décret n° 84-932 modifié sur les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
- Vu l’arrêté du 9/12/1994 relatif à l’Attestation d’Etudes Approfondies en Chirurgie Dentaire
- Vu l’arrêté du 16/3/1998 relatif à l’habilitation à délivrer l’A.E.A. en Chirurgie Dentaire
- Vu l’avis du conseil de gestion de la Faculté d’odontologie de Marseille en date du 13 octobre 2003 et du 13 septembre 2004
- Vu l’avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l’Université de la méditerranée en date du 14 octobre 2003
- Vu la délibération du Conseil d’Administration d’ l’Université de la Méditerranée, en date du 28 octobre 2003
Les facultés d’odontologie de Marseille et de Montpellier, la faculté de chirurgie dentaire de Nice décident d’organiser conjointement l’enseignement théorique de l’Attestation d’Etudes Approfondies ainsi que les épreuves écrites et orales de cet examen selon les modalités suivantes :
Article 1 :
L’enseignement est commun aux internes des trois facultés de Marseille, Montpellier et Nice.
Article 2 :
L’enseignement théorique porte sur les ensembles disciplinaires suivants :
- prévention – santé publique
- pédodontie
- orthopédie-dento-faciale
- parodontologie
- chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
- odontologie conservatrice et endodontie
- prothèses
Article 3 :
Cette formation a un volume horaire minimum de 200 heures réparties sur trois ans. Elle est organisée sous forme de séminaires consacrés à une ou plusieurs disciplines. Chaque séminaire concerne tous les internes qu’ils soient en première, deuxième ou troisième années.
La présence aux séminaires est obligatoire.
Article 4 :
Le suivi des enseignements théoriques et de la formation clinique est placé, dans chacune des facultés, sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur désigné conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 décembre 1994.
Article 5 :
Les trois enseignants coordonnateurs établissent, avant le 20 octobre de chaque année, le programme des enseignements théoriques de l’année universitaire. Ils désignent la faculté organisatrice de l’épreuve orale.
Les séminaires peuvent se dérouler dans chacune des trois facultés concernées.
Article 6 :
Chaque faculté prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement de ses enseignants.
Article 7 :
Il y a deux sessions d’examen par an, la première organisée à la fin des enseignements correspondants et au plus tard au mois de juin, la seconde au mois de septembre de chaque année universitaire.
Article 8 :
Les internes en odontologie inscrits en première, deuxième et troisième année d’A.E.A. subissent chaque année un examen comportant des épreuves écrites et une épreuve orale.
Examen écrit sur 140 :
Lors de la première session, l’examen écrit comporte sept épreuves portant sur chacun des ensembles disciplinaires. Chaque épreuve fait l’objet d’un contrôle continu des connaissances organisé, sous forme de QCM, soit à la fin du séminaire consacré à l’ensemble disciplinaire, soit au début du séminaire suivant ; dans cette éventualité, ne sont autorisés à présenter l’épreuve que seuls les internes qui ont assisté au séminaire précédent.
Les sujets sont arrêtés collégialement par les coordonnateurs, sur proposition des enseignants chargés de l’animation du séminaire.
La correction est assurée, à la demande des enseignants coordonnateurs, par l’enseignant animateur du séminaire.
Chaque épreuve est notée sur 20.
Lors de la deuxième session, les candidats subissent, pour les épreuves auxquelles ils n’ont pas obtenu la moyenne à la première session, un examen conventionnel d’une durée de 45 minutes.
La détermination des sujets et la correction des copies sont effectuées dans les mêmes conditions qu’à la première session.
Examen oral sur 70 :
Il consiste en la présentation de cas cliniques préalablement préparé par le candidat – durée de la présentation 15 minutes – suivie éventuellement d’une discussion avec les membres du jury.
Les internes inscrits en première année préparent et présentent un cas clinique.
Les internes inscrits en deuxième année préparent deux cas cliniques et en présentent un choisi par le jury.
Les internes inscrits en troisième année préparent trois cas cliniques et en présentent un choisi par le jury.
Cette épreuve est identique pour les deux sessions d’examen.
Article 9 :
Pour valider chaque année d’études les internes doivent obtenir un total d’au moins 105 points sur 210, toutes les notes se compensant entre elles.
Les internes n’ayant pas obtenu la moyenne (105/210) à l’issue de la première session subissent les épreuves de la deuxième session. Seront retenues, à l’issue de la deuxième session, les meilleures notes obtenues, pour chaque épreuve, à la première ou à la deuxième session.
Article 10 :
Le doyen de la faculté organisatrice de l’examen oral désigne, après avis des doyens des deux autres facultés, les membres du jury dont font partie de droit les trois coordonnateurs de l’internat et des enseignants représentant chacun des ensembles disciplinaires.
Le jury note l’épreuve orale des candidats et délibère sur la validation de chaque session d’examen.
Article 11 :
Après le 31 octobre de chaque année, dans chacune des trois facultés, la commission prévue à l’article 9 de l’arrêté du 9 décembre 1994 propose l’attribution de l’A.E.A. aux internes ayant validé six semestres de formation clinique d’une part et, d’autre part, obtenu la moyenne au total général des trois années d’examen, les résultats des trois années se compensant entre eux.
Par une délibération spéciale dont il est fait mention au procès-verbal cette commission peut proposer l’attribution de l’A.E.A. compte tenu de l’ensemble des résultats des trois années et du dossier du candidat aux internes n’ayant pas obtenu la moyenne lors d’une deuxième session de leur cursus ou proposer le redoublement.
Article 12 :
Les internes redoublant la troisième année d’A.E.A. doivent obtenir un total général de 105/210 à l’une des deux sessions d’examen de l’année redoublée. En cas de non-validation de cette année ils sont autorisés à reprendre une inscription dans les mêmes conditions, sans limitation du nombre d’inscriptions.
Article 13 :
Les internes en cours d’A.E.A. dans les facultés de Marseille, Montpellier et Nice intègrent le présent cursus.
Pour l’application de l’article 11 du présent règlement, les résultats des épreuves subies durant les première et deuxième années d’A.E.A.seront validées. Toutes modalités non prévues par ce règlement quant à la validation des années précédentes seront soumises au jury lors de la délibération de fin d’année.
Article 14 :
La présente convention entre en application à compter de l’année universitaire 2003-2004. Elle est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des trois parties avec un préavis de six mois.