Présentation du 7e PCRD

La politique de recherche européenne en bref

En charge: Direction Générale de la recherche (DG RTD), DG Société de l'information (Infso) et entreprises (Ent.) associées.
Programme associé: Programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD)
Objectif: Renforcer et structurer l'Espace européen de la Recherche (EER), créer des pôles européens d'excellence, ancrer l'EER dans le monde.
Structuration: 4 Programmes + euratom et JRC (voir ci-dessous)
Budget: 50.521 milliards €. Plus d'infos: MEMO de la CE du 24/05/06.
Durée: 7 ans (2007-2013): période couverte par les perspectives financières.
Mots-clés: excellence, collaboration, innovation, Espace Européen de la Recherche (EER)...

Textes de référence sur le 7e PCRD

Les 4 programmes 

  • 'Cooperation' - 32,413 milliards d’euros - Projets de recherche collaborative sur 10 thématiques pré-définies (scission de la thématique Espace et Sécurité)
  • 'Ideas' - 7,50 milliards d’euros  - Financement de la recherche fondamentale et pilotage par un nouveau Conseil européen de la Recherche.
  • 'People'- 4,728 milliards d’euros - Projets 'Mobilité' (Marie Curie) pour les chercheurs.
  • 'Capacities' - 4,217 milliards d’euros -  Soutien à la structuration de la recherche en Europe et coopération internationale. 

Les schémas de financement             

Il existe deux grands types de projets en recherche collaborative (Programme 1 'Cooperation' et 4 'Capacities'), en fonction des objectifs visés: les projets de recherche et les projets de structuration

Pour le 7e PCRD, on ne parle plus d'outils mais de "schémas de financement". On retrouve en grande partie ce qui a été mis en place dans le 6e PCRD. Enfin, les Programmes de Travail informent des fourchettes budgétaires pour chacun des schémas. Ces fourchettes doivent être obligatoirement respectées, celles-ci étant un critère d'éligibilité dans le 7e PCRD.


Financer la recherche:  Valider et générer de nouvelles connaissances: 'Collaborative projects' (CP)

 

  Large scale Collaborative Projects Small to medium size Coll. Projects
Objectif Créer de nouvelles connaissances dans le but  d'augmenter la compétitivité économique de l'UE ou de résoudre des problèmes sociétaux Générer, démontrer et/ou valider de nouvelles connaissances en se focalisant sur une seule problématique ou un seul aspect du problème
Destinataires Universités, Instituts de Recherche, PME et industries Universités, instituts de recherche, PME et industries
Contribution moyenne de l'UE Voir les Guide for applicants de la ligne thématique concernée. Attention, il s'agit d'un critère d'éligibilité Voir les Guide for applicants de la ligne thématique concernée. Attention, il s'agit d'un critère d'éligibilité
Durée moyenne 3 à 5 ans 2 à 4 ans
Activités financées Recherche, développement technologique, démonstration, gestion et utilisation des connaissances dans le but d'innovation, dissémination, formation, management Recherche et/ou développement technologique, démonstration, dissémination, management
Taille des projets 10 à 20 partenaires
Masse Critique: 40-60 personnes		 6 à 15 partenaires
Masse Critique: 20-40 personnes
Caractéristiques Multidisciplinarité et aspect global
Investissement d'un domaine entier d'activité.
Ambition importante		 Ambition moindre et souvent monodisciplinaire. Concentration sur une seule problématique

 
 


Financer la structuration: les réseaux, action de soutien et de coordination


Pas de différence a priori pour le 7e PCRD. Simplement, les projets auront une taille beaucoup plus modeste, afin de faciliter leur gestion et leur fonctionnement. Le financement des REx va évoluer (voir paragraphe les Nouvelles règles de financement).

 

  Réseau d'excellence Action de Coordination Actions de Soutien
Acronyme Français: REx
Anglais: NoE		 Français/Anglais : CA Français/Anglais: SA
Objectif renforcer l'excellence européenne en remédiant à la fragmentation de la recherche en Europe, grâce à une intégration durable des activités de recherche dans le domaine concerné par le réseau Coordination d'acrtivités et networking. Pas d'intégration durable Soutenir la mise en oeuvre du PCRD; aider potentiellement à de futures activités commautaires; stimuler, encourager et faciliter le développement pour les PME, les petites équipes de recherche, les nouvelles infrastructures de recherche et les organisations d'Etats candidats ou tiers. Pas d'intégration durable
Destinataires Surtout les universités et les instituts de recherche. Possibilité d'inclure des PME et des industries
Contribution moyenne de l'UE Entre 4 et 15 millions €.
Moyenne de 7 millions €.
Financement sur la base de subventions et de nombre de chercheurs intégrés.		 Entre 0.5 et 1.2 million €.
Moyenne de 1 million €
Financement à hauteur de 100% du budget demandé		 Entre 0.03 et 1 million €.
Moyenne de 0.5million €
Financement à hauteur de 100% du budget demandé
Durée moyenne 48 à 60 mois 18 à 36 mois 9 à 30 mois
Activités financées Recherche, Développement technologique, demonstration, gestion et utilisation des connaissances dans le but d'innovation, dissemination, formation, management.
Pas d'activité de Recherche		 Activités de coordination, networking, conférences, séminaires, dissemination, communication, activités de management du consortium.
Pas d'activité de Recherche		 Activité de dissémination des résultats: conférences, séminaires, études et analyses, groupe de travail d'experts, support opérationnel et dissémination des résultats, information et communication, management du consortium.
Pas d'activité de Recherche
Taille des projets 10 à 20 partenaires
Masse Critique: 40-60 personnes		 16 à 26 partenaires 1 à 15 partenaires
Masse Critique: 5-50 personnes
Caractéristiques Un engagement institutionnel au niveau stratégique est nécessaire, car l'intégration des équipes devra aller au delà de la durée du projet. La constitution d'un REx va donc plus loin que la simple coordination et engage le laboratoire dans une stratégie de long terme, via une perte de souveraineté sur un pan de sa recherche et de ses moyens (mise en réseau). Approche de programme.
Pas d'intégration durable		 Approche de projet.
Pas d'intégration durable


 
 

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