La politique régionale européenne
En bref...
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En charge : Direction Générale de la Politique Régionale (DG Regio), |
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Principes et Priorités de la Politique Régionale européenne
Objectifs :
- Aider les régions les moins favorisées à rattraper leur retard.
- Favoriser la réussite de la stratégie de Lisbonne (économie de la connaissance), de Luxembourg (stratégie européenne pour l’emploi) et de Göteborg (développement durable). Cette double ambition a impliqué une réforme en profondeur des fonds structurels, qui va démarrer lors de la prochaine programmation budgétaire (à compter de 2007). La nouveauté est que cette cohésion territoriale n’est plus recherchée via des investissements dans des infrastructures lourdes, mais prioritairement en renforçant les capacités d’innovation dans les régions et en soutenant les emplois.
Axes d'actions :
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Objectif 2 : Compétitivité Régionale et Emploi :
L'objectif 2, en co-finançant des projets régionaux visant à améliorer la compétitivité des territoire, est donc un outil à privilégier pour les chercheurs, pour des projets de types :
- Mise en réseaux de centres de recherche et des entreprises autour de thématiques communes (ex: biotechnologies, micro électronique, santé, etc.), partenariat public/privé
- Soutien à des infrastructures (virtuelles et non bâties) de recherche mais financements possibles pour des équipements de recherche -
- Projets innovants structurants et prioritaires pour la région, projets de recherche appliquée (et non des projets de recherche fondamentale ou trop en amont - qui dépendent du PCRD)
- Financement de projets via les pôles de compétitivité, etc.
Les projets devront démontrer une logique avec les impératifs de compétitivité régionale et d'innovation (Stratégie de Lisbonne), de développement durable (stratégie de Göteborg), d'emploi, d'égalité des chances et de cohésion sociale (stratégie de Luxembourg).
Instruments financiers :
Les fonds structurels sont un levier pour les régions pour assurer leur intégration européenne et renforcer leur poids économique, tout en basant ce développement sur les piliers forts que sont la recherche, l'innovation, la formation des travailleurs, etc.
Pour la prochaine programmation, chaque objectif devrait avoir un outil dédié :
- le Fond de Cohésion interviendra uniquement dans l’objectif de convergence (Objectif 1), auprès des pays dont le revenu national brut n’atteint pas 90% de la moyenne communautaire. Il ne sera donc pas utilisable par les chercheurs.
- Le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional sera ciblé sur les priorités dégagées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (Objectif 2) et contribuera au financement des opérations de l’Objectif 3. Ce fond est utilisé pour le financement d’infrastructures, investissements productifs pour créer de l'emploi, projets de développement local et aides aux PME. Il est géré en France par le Préfet de Région/SGAR.
- Le FSE, Fond Social Européen, vise les préoccupations de la stratégie européenne pour l’emploi et devrait également intervenir dans les objectifs de convergence et de compétitivité (Objectif 2). Il cherche à favoriser l'adaptation de la population active aux mutations du marché de l'emploi, insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d'aide à l'embauche. Il est géré en France par le ministère de la cohésion sociale.
- Enfin, deux autres fonds existent pour l'agriculture et la pêche: FEOGA- Section orientation (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) et l'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche).
Mise en place de cette politique
La Commission européenne a défini dans les "Orientations stratégiques communautaires (OSC)" ses priorités pour la période 2007-2013, afin de remplir les objectifs suivants :
- Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements ;
- Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance ;
- Créer plus d’emplois et de meilleurs emplois ;
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Prendre en compte la dimension territoriale.
Le Cadre de référence stratégique national (CRSN) français a été adopté le 4 juin par la Commission européenne. Ce document décline au plan national les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion pour la période 2007-2013 et fixe les priorités nationales d'utilisation des 14,319 milliards d'euros de fonds alloués à la France.
Le CRSN avait été élaboré par les autorités nationales en concertation avec la Commission Européenne et a fait l'objet, depuis sa transmission début novembre 2006, de nombreux échanges entre Bruxelles et Paris. Sa signature rend enfin le document définitif et est le préalable indispensable à l'adoption des premiers PO par Bruxelles. Cette version signée du CRSN servira de base de travail officielle aux acteurs des fonds structurels pendant toute la programmation 2007-2013.
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LE CRSN encadre les programmes opérationnels (PO) régionaux ou thématiques, qui précisent les types de projets susceptibles d'être subventionnés et les critères de sélection.
- Lancement des appels à projets, basés sur les priorités définies dans les PO.
Dates des prochaines Commission FEDER (attention, les dossiers FEDER doivent parvenir signés et le plus complet possible 2 mois avant ces commissions en Préfecture de Département pour être étudiés) : juin, septembre et décembre 2010
La Cellule Europe suit cette thématique et sa mise en oeuvre pour l'Université de la Méditerranée.
Informations supplémentaires
Sites web :
- Site Inforegio (site de la DG regio) et page concernant les fonds structurels pour 2007-2013
- INTERACT (pour Interreg)
- Regional Gateway sur Cordis
- Communication de la CE sur les orientations stratégiques pour 2007-13
- Site de la préfecture de PACA sur l'Europe
Documents Récapitulatifs :
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