Charte de diffusion des Thèses

PREAMBULE :

En application de l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, Aix-Marseille Université a élaboré une charte de dépôt et de diffusion électronique des thèses.

Cette charte précise les modalités de dépôt et de diffusion électronique des thèses, ainsi que les engagements respectifs du doctorant, ci-dessous dénommé « l’Auteur », du PRES Aix-Marseille Université, ci-dessous dénommé « le PRES », et de l’université d’inscription du doctorant, ci-dessous dénommée « l’Université ».

Elle concerne les doctorants régulièrement inscrits dans les établissements membres du PRES d’Aix-Marseille : au 1er janvier 2010, l’Université de Provence Aix-Marseille 1, l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2, et l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille 3.

L’objectif de cette charte est d’organiser le dépôt et la diffusion électronique de la thèse, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de son auteur.

Cette charte vient en complément de la charte de la thèse de Doctorat, qui définit l’organisation des études doctorales ainsi que de la mise en place d’un contrat de mise en ligne de la thèse soutenue.

TITRE I Le dépôt des thèses

Article 1

L’oeuvre ayant le caractère d’un travail universitaire, et conformément à l’arrêté ministériel visé cidessus, le dépôt de la thèse est obligatoire.

En plus du dépôt électronique qui seul fait foi de dépôt légal, le doctorant devra déposer une version imprimée et le cas échéant corrigée de sa thèse au service commun de la documentation de son université. Cet exemplaire a vocation à être conservé.

Article 2

L’auteur s’engage à respecter les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle tant pour le dépôt de la thèse électronique que pour les thèses sous format papier.

Dans l’hypothèse où la thèse comporterait des éléments protégés par un droit quelconque, l’auteur doit solliciter les autorisations nécessaires à leur utilisation, leur reproduction et leur représentation auprès du ou des titulaires des droits.

L’auteur est responsable du contenu de sa thèse. Il garantit l’Université contre tout recours. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’atteinte aux droits d’un tiers.

Article 3

Les modalités de dépôt et d’enregistrement sont les suivantes :

La version au format PDF de la thèse est déposée par l’Auteur selon la procédure indiquée par son université d’inscription.

L’Auteur est exclusivement responsable de la lisibilité des documents déposés ; elle pourra être vérifiée par l’Université.

Dans le cas où des demandes de modification seraient formulées par le jury sur le procès-verbal à l’issue de la soutenance, l’Auteur, dans un délai de 3 mois, effectue un deuxième dépôt selon les mêmes modalités, après avoir fait viser ses modifications par le directeur de thèse.

Une version imprimée identique à la version électronique validée est déposée au SCD.

L’Auteur s’engage sur la conformité des versions déposées de sa thèse : électronique pour le dépôt légal et imprimée pour la soutenance.

Titre II La mise en ligne de la thèse

Article 4

4.1. Définition

La thèse peut être mise en ligne sur internet ou sur intranet exclusivement en fonctions de l’autorisation accordée par l’Auteur dans le contrat de mise en ligne. Les dispositions des articles ciaprès s’appliquent quelle que soit la portée de l’autorisation, internet ou intranet.

Intranet : s'entend du réseau informatique accessible gratuitement depuis des postes individualisés mis à disposition des enseignants, des chercheurs, des étudiants et du personnel dans l'enceinte d'un établissement appartenant à l'Université et à distance après authentification sécurisée.

Internet : s’entend d’un réseau informatique mondial accessible au public sans identification préalable 4.2. L’Université souhaite diffuser les thèses soutenues sous forme électronique et procéder à cette fin à leur mise en ligne sur un internet ou intranet, selon l’étendue de l’accord donné par l’auteur. Les thèses seront ainsi mises à la disposition du public concerné qui pourra gratuitement les consulter, les reproduire sur tout support et les représenter à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles et pédagogiques et dans le respect des dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Article 5

La mise en ligne de la thèse soutenue est subordonnée à l’autorisation de son Auteur. Il peut refuser cette mise en ligne, l’autoriser sans réserve ou la différer notamment afin de préserver la valorisation des résultats de la recherche.

Dans l’hypothèse où la thèse serait une oeuvre de collaboration, l’autorisation de tous les coauteurs est requise.

L’autorisation peut être consentie à tout moment par l’Auteur ; il peut choisir la date de mise en ligne de sa thèse. Si l’Auteur désire mettre sa thèse en ligne, alors même qu’il ne le souhaitait pas au préalable, il lui incombe de prendre contact avec l’Université pour mettre en oeuvre la procédure.

Article 6

La mise en ligne de la thèse donne lieu à la conclusion d’un contrat entre l’Université et l’Auteur. Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles l’Université est autorisée à mettre la thèse à la disposition du public concerné.

Article 7

L’Auteur peut retirer l’autorisation de mise en ligne à tout moment sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, il doit aviser l’Université de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, selon la procédure indiquée par son université d’inscription. L’Université s’engage à retirer l’oeuvre mise en ligne au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception du LRAR.

Article 8

L’autorisation n’oblige en aucun cas l’Université à mettre en ligne la thèse dont la diffusion même res treinte à l’intranet, reste soumise à l’accord du jury.

L’Université peut refuser de mettre en ligne la thèse ou la retirer à tout moment en cas d’atteinte à un droit quelconque d’un tiers. La thèse confidentielle ne sera ni reproduite ni communiquée pendant toute la durée de la confidentialité.

Titre III Modalités d’application de la charte
 

Article 9

La présente charte est applicable à compter de l’année civile 2010.

Toute modification à la présente charte donne lieu à une nouvelle rédaction soumise aux SCD et aux instances des établissements partenaires : PRES Aix-Marseille Université, Université de Provence Aix-Marseille 1, Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille 3.

Cette Charte a reçu les avis favorables
 

• A été approuvée par le Conseil d'Administration du PRES du [date]
• du Conseil Scientifique de l’Université de Provence Aix-Marseille 1 du 17 septembre 2010 et a été approuvée par le Conseil d'Administration de cette université du 20 septembre 2010.
• du Conseil Scientifique de l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2 du 14 septembre 2010 et a été approuvée par le Conseil d'Administration de cette université du 26 octobre 2010.
• du Conseil Scientifique de l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille 3 du 19 novembre 2010 et a été approuvée par le Conseil d'Administration de cette université du 3 décembre 2010.

Article 10

 La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Le tribunal compétent pour juger de tout contentieux lié au présent contrat est le Tribunal Administratif de Marseille.