Programme Cadre pour l'Innovation et la Compétitivité

En Bref...

 



En charge : Direction Générale Recherche, Innovation et Sciences (nouvelle attribution depuis 2010)

 

Commissaire : Máire Geoghegan-Quinn (Irelande)

 

Dotation globale pour 2007-2013 : 3.6213 milliards d’euros

 

Objectifs :
renforcer la compétitivité des entreprises, surtout les PMEs
promouvoir l'innovation et l'éco-innovation (développement durable)

accélérer le développement d'une société de l'information compétitive, innovante et inclusive
promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables, y compris dans les transports


 

Mots-clés : Stratégies de Lisbonne, de Luxembourg et de Göteborg, esprit d'entreprise, lien entre la recherche et le marché

 

Pays pouvant participer : les 27 Etats membres, les pays de l'AELE, les pays candidats et les pays des Balkans

 

Organisation du 1er CIP (2007-2013)

Le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise: 2.17 milliards €
Le programme d’appui stratégique en matière de TIC: 730 millions €

Le programme "Énergie intelligente – Europe": 730 millions €

 

Texte législatif de référence : DÉCISION No 1639/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 2006
 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), publié le 9-11-06 au JOCE.

 

Présentation du 1er CIP

 

Le CIP est un nouveau programme cadre européen qui regroupe d'anciens programmes européens, afin de les rationaliser et de leur donner une cohérence d'ensemble. Il se déroule sur la période 2007-2013, comme les autres programmes cadres européens.


Ce programme, en complément du programme européen pour la recherche (PCRD), de la politique régionale européenne (FEDER et FSE) et de sa politique environnementale (LIFE) et énergétique, a l'ambition de créer les conditions pour réaliser l'objectif de Lisbonne (société de la connaissance la plus compétitive du monde), de Luxembourg (le plein emploi) et de Göteborg (économie durable) en s'appuyant sur une société européenne en équilibre entre:

 

  • 
une économie sociale de marché fortement compétitive qui s'appuie sur les secteurs les plus innovants

  • un fort niveau de protection
  • 
une amélioration de la qualité de l'environnement.


Il devrait être aussi l'instrument de continuation du PCRD.

 

La Commission européenne a publié le 15 décembre le premier appel à proposition du CIP :

 

Date limite de dépôt : 2 avril 2007, 14.00

Soumission en ligne : accessible à partir du 12 février 2007.
Régime financier : co-financement maximum de 60% des coûts éligibles.

Publication de l'appel : extrait du JOCE

Plus d'informations : Page du site de la DG Entreprises consacrée à cet appel et FAQs

Journée d'information CIP : 12 Janvier 2007 à Bruxelles (inscription en ligne)

 

Détails sur le CIP

"Programme Esprit d’entreprise et Innovation"

 

Budget :

2,172 milliards €, dont € 520 millions pour la promotion de l’éco innovation,


Objectifs :


  • faciliter l’accès au financement et aux investissements d’appoint dans les activités d’innovation,
  • créer un environnement favorable pour la coopération entre les PME

  • renforcer l'innovation dans les entreprises, y compris l'eco innovation

  • développer l'entreprenariat et la culture de l'innovation
,
  • encourager les réformes économiques et administratives structurelles pour soutenir les entreprises et l'innovation
.

Cible :

Les PMEs et les starts-ups. Les centre de recherche ayant une activité très appliquée pourront aussi y participer. Il devrait y avoir également des jumelages entre ce programme et des projets régionaux pour renforcer l'innovation dans les territoires.


Anciens programmes repris dans ce programme :


  • le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (MAP)
  • le programme LIFE-environment (outil financier pour l'environnement)

  • ETAP: Environmental Technologies Action Plan

 

"Programme de soutien à la politique des TIC"

 

Budget (idem):

730 millions € 


Objectifs : contribuer à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi en stimulant une plus large adoption et une exploitation plus efficace des TIC.

Plus particulièrement :

  • réaliser l'Espace européen unique de l'information (Single European Information Space)

  • stimuler l'innovation à travers le soutien et l'investissement dans les TICs

  • développer une société inclusive et plus efficace dans les domaines d'intérêt public (eGovernment), et de l'amélioration de la qualité de la vie (eHealth, elearning, etc.)


Cible :
Les PMEs et les starts-ups. Les centre de recherche ayant une activité très appliquée pourront aussi y participer.


Anciens programmes repris dans ce programme :

Ce programme regroupe tous les anciens programme de eEurope, conformément à la nouvelle stratégie intégrée i2010

  • La société de l’information européenne en 2010,
  • e-TEN,
  • Modinis
  • e-Content

 

"Programme énergie intelligente pour l’Europe"

 

Budget (idem):

730 millions €

Objectifs :

Ce programme vise à accélérer la prise de mesures dans le cadre de la stratégie européenne convenue et à réaliser les objectifs dans le domaine de l’énergie durable, en augmentant la part de l’énergie renouvelable et en continuant de réduire notre consommation énergétique finale. Notamment, il vise à :


- Renforcer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources


- Promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et soutenir la diversification des sources d'approvisionnement d'énergie


Agir de même dans les transports


Anciens programmes repris dans ce programme :

Le "programme énergie intelligente pour l’Europe" mis en place entre 2003 et 2006 qui comprenait les 4 programmes suivants va donc être poursuivi dans le PCIC :


  • SAVE: qui visait à réduire l'utilisation des énergies

  • ALTENER: qui visait à promouvoir des énergies nouvelles et renouvelables
  • 
STEER: qui s'attachait à ces questions dans le domaine des transports.
  • COOPENER: qui était le programme de coopération internationale de "Energie Intelligente pour l'Europe"

 

Quelles différences avec le PCRD (Programme Cadre de recherche) ?

 

 

  PCRD CIP
Financement de projets RDT et démonstration de nouvelles technologies
  • Appropriation par le marché de technologies ayant fait leurs preuves
PME participant à la R&D
  • simplification
  • besoins des PME reflétés dans les thématiques (Programme 1)
  • Programme dédié aux PME (Programme 4)
  • Promotion de la participation des PME aux PCRD dans le pilier 1 (réseau de coopération)
Accès au financement
  • risques financiers partagés : fonds de garantie
  • prêts BEI
  • financement de la R&D
  • capital risque
  • facilité de garanties pour les PME
  • aide aux prêts pour les PME
  • amélioration de l’environnement législatif financier
Diffusion du savoir
  • au sein des projets
  • au sein des thématiques
  • mobilité des chercheurs
  • réseaux de soutien aux PME (IRC et Euro Info Centre)
  • projets destinés à supprimer les barrières techniques

 

Sources: CE, DG Entreprises

 

Sites Web utiles :

 

 

 Plus d'informations :

 

Réunion d'information "Préparation au 7e PCRD et aux nouvelles politiques d’innovation européenne" (7 avril 2006): Présentation générale du 1er PIC.

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